décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions du ministre des transports ;

décret exécutif n° 21-366 du 20 Safar 1443
correspondant au 27 septembre 2021 fixant les attributions
du ministre des transports ;
Vu l'arrêté du 20 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au
23 août 2016 fixant la composition, l'organisation et le
fonctionnement des commissions régionales chargées
d'examiner et de statuer sur les demandes d'autorisation
d'exploitation des activités de transport maritime urbain et
de plaisance maritime ;
Arrête :
Article 1er. — Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du
20 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 23 août 2016
fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement des
commissions régionales chargées d'examiner et de statuer
sur les demandes d'autorisation d'exploitation des activités
de transport maritime urbain et de plaisance maritime, sont
modifiées et rédigées comme suit :
« Art. 4. — La composition de chaque commission
régionale est fixée comme suit :
— le directeur général de la marine marchande et des ports
du ministère des transports, président ;
— le directeur de la marine marchande, membre ;
— le directeur de wilaya des transports, membre ;
  (le reste sans changement)   ».
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1443 correspondant au
avril 2022.
Mondji ABDALLAH.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 28 19 Ramadhan 1443
20 avril 202226
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêtés du 3 Ramadhan 1443 correspondant au 4 avril
2022 portant agrément d’organismes privés de
placement des travailleurs.
————
Par arrêté du 3 Ramadhan 1443 correspondant au 4 avril
2022, est agréé l’organisme privé de placement des
travailleurs  dénommé  « SARL STAFREC », sis  à  la  cité
auto-construction, commune de Hamadi Krouma, wilaya de
Skikda, conformément aux dispositions de l’article 14 du