décret exécutif n° 06-198 du 4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006 définissant la réglementation applicable aux

décret exécutif n° 06-198 du
4 Joumada El Oula 1427 correspondant au 31 mai 2006
définissant   la réglementation applicable aux
établissements classés pour la protection de
l’environnement)
L’audit environnemental doit comporter :
I. Présentation générale de l’établissement classé :
1. Localisation (Situation géographique et plan du site) :
— coordonnées géographiques ;
— plan de masse à l'échelle de 1/200ème ;
— plan d’ensemble à l'échelle de 1/2.500ème et d'un plan
de masse à l'échelle, et sur lequel figure l'affectation des
constructions et terrains avoisinant le site ainsi que toutes les
servitudes.
2. Historique de l’établissement classé.
3. Sensibilités des milieux avoisinants (zones et sites
protégés, sites remarquables, zones humides, nappes
phréatiques, eaux de surfaces, etc.).
4 Organisation de l’établissement classé.
5. Zones peuplées avoisinantes avec carte descriptive.
6. Rose des vents.
II. Diagnostic des installations de l’établissement
classé :
Description des différents procédés existant dans
l’établissement classé (fabrication, traitement, élimination,
valorisation, etc.) liés à l’exploitation de l’établissement
classé :
a. Plan d’organisation des ateliers de l’établissement
classé.
b. Schéma synoptique des différents process existant dans
l’établissement classé  (entrée et sortie des matières
premières, énergies, etc.).
c. Diagnostic de l’établissement classé :
c.1.  Bilan quantitatif et qualitatif des inputs :
1. Matières entrantes (matières premières et matières
secondaires, additifs, déchets, etc.).
2. Produits chimiques :
— quantité ;
— mode de stockage ;
— fichier de données de sécurité (FDS).
3. Energie :
— sources ;
— Consommation.
4. Eau (source d’alimentation, destination) :
— approvisionnement ;
— poste d’utilisation ;
— évolution des consommations ;
— plan de distribution de l’eau ;
— schéma de circuit de l’eau.
c.2.  Bilan quantitatif et qualitatif  des outputs :
1. Produits finis.
2. Sous-produits.
3. Déchets solides et liquides (résidus, boues, etc.) :
— inventaire ;
— caractérisation des déchets ;
— capacité ;
— mode de gestion des déchets.
4. Effluents liquides :
— inventaire des points de rejets ;
— caractérisation des rejets ;
— volume des rejets ;
— effectuer les analyses des paramètres  suivants :
* débit ;
* PH ;
* T° ;
* MES ;
* DBO5 ;
* DCO ;
* autres paramètres, (selon l’activité).
Deux compagnes d’analyses, au moins, seront
nécessaires.
ةـــــيبعشلا ةـــــيطارقميدلا ةـــــيرئازﳉا ةـــــيروهمﳉا
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2923 Ramadhan 1443
24 avril 2022 11
5. Emissions gazeuses :
— identifier s’il s’agit d’émissions ponctuelles ou
continues ;
— identifier par analyse les principaux polluants gazeux ;
— faire une enquête de gêne de voisinage ;
— inventaire des sources d’émission.
6. Emission de bruit à l’extérieur de l’unité :
— préconiser de faire des mesures de bruit dans le
voisinage ;
— faire une enquête de gêne du voisinage ;
— une compagne d’analyse d’au moins six (6) mesures
par semestre ;
— source de bruit dans l’établissement ;
— préconiser des mesures de bruit dans l’enceinte de
l’établissement.
Une compagne d’analyse d’au moins, six (6) mesures en
différents points dans et en dehors de l’établissement classé,
étalées sur une durée de vingt-quatre (24) heures seront
nécessaires.
7. Site contaminé :
— identifier les sites contaminés ;
— effectuer des sondages et des analyses des sites
contaminés.
Les bilans des matières effectués, pour chaque atelier, sont
ensuite regroupés pour établir un bilan total uniformisant les
unités de mesures sur une base journalière et annuelle.
III. Proposition de mesures visant la réduction des
nuisances générées et l’économie des matières premières,
de l’énergie et des ressources en eaux avec option de
promouvoir des technologies plus propres :
— modification éventuelle du procédé de fabrication ;
— modification éventuelle des équipements et des
installations ;
— réduction ou substitution des matières premières
utilisées dans la production ;
— étude des possibilités de valorisation et de recyclage
des sous-produits et des déchets.
IV . Elaboration d’un plan d’action pour la réduction
des nuisances générées et de la consommation en eau, en
énergie et en matières premières.
V . Evaluation financière du plan d’action.