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LoiJO n° 29/2022·3 août 2008

loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de terre agricole, destinée à la

ministre délégué auprès du Premier ministre,

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de terre agricole, destinée à la réalisation de lotissements sociaux et d'équipements publics au profit des sinistrés du séisme survenu en date du 7 août 2020, dans la wilaya de Mila. Art. 2. — La parcelle de terre agricole, citée à l'article 1er ci-dessus, d'une superficie de 40…

Texte source

loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant
au 3 août 2008 susvisée, le présent décret a pour objet le
déclassement d'une parcelle de terre agricole, destinée à la
réalisation de lotissements sociaux et d'équipements publics
au profit des sinistrés du séisme survenu en date du 7 août
2020, dans la wilaya de Mila.
Art. 2. — La parcelle de terre agricole, citée à l'article 1er
ci-dessus, d'une superficie de 40 ha, 24 a et 34 ca, située dans
la commune de Sidi Khelifa (wilaya de Mila), est délimitée
conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Ramadhan 1443 correspondant au
avril 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 23 Ramadhan 1443
24 avril 202212
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1443 correspondant
au 19 avril 2022 mettant fin aux fonctions de la
directrice générale de la pharmacie centrale des
hôpitaux.
————
Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1443
correspondant au 19 avril 2022, il est mis fin aux fonctions
de directrice générale de la pharmacie centrale des hôpitaux,
exercées par Mme. Fatima Ouakti.
———— H————
Décret présidentiel du 18 Ramadhan 1443 correspondant
au 19 avril 2022 portant nomination du directeur
général de la pharmacie centrale des hôpitaux.
————
Par décret présidentiel du 18 Ramadhan 1443
correspondant au 19 avril 2022, M. Ali Aoun est nommé
directeur général de la pharmacie centrale des hôpitaux.
———— H————
Décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant au
20 avril 2022 mettant fin aux fonctions d'une
chargée d'études et de synthèse aux services du
ministre délégué auprès du Premier ministre,
chargé de la micro-entreprise.
————
Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant
au 20 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de chargée
d'études et de synthèse aux services du ministre délégué
auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise,
exercées par Mme. Fayza Bounif.
———— H————
Décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant au
20 avril 2022 mettant fin aux fonctions du directeur
de l'énergie à la wilaya de Tizi Ouzou.
————
Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant
au 20 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l'énergie à la wilaya de Tizi Ouzou, exercées par
M. Nouredine Boumaiza, admis à la retraite.
———— H————
Décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant au
20 avril 2022 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général de l'université d'Oran 1.
————
Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant
au 20 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire
général de l'université d'Oran 1, exercées par M. Youssef
Sidhoum.
Décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant au
20 avril 2022 mettant fin à des fonctions au
ministère de la formation et de l'enseignement
professionnels.
————
Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant
au 20 avril 2022, il est mis fin aux fonctions au ministère de
la formation et de l'enseignement professionnels, exercées
par MM. :
— Cherif Reghi, directeur des études et de la
coopération ;
— Sofiane Arar, sous-directeur des échanges et de la
coopération.
———— H————
Décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant au
20 avril 2022 mettant fin aux fonctions d'un chargé
d'études et de synthèse au ministère de la jeunesse
et des sports.
————
Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant
au 20 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé
d'études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des
sports, exercées par M. Mohamed Fares Kerouani.
———— H————
Décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant au
20 avril 2022 mettant fin aux fonctions  du directeur
délégué à l'action sociale à la circonscription
administrative d'El Meghaier.
————
Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant
au 20 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
délégué à l'action sociale à la circonscription administrative
d'El Meghaier, exercées par M. Yazid Mokhnane.
———— H————
Décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant au
20 avril 2022 mettant fin aux fonctions  du directeur
des services agricoles à la wilaya de Boumerdès.
————
Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant
au 20 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des
services agricoles à la wilaya de Boumerdès, exercées par
M. Samir Zaouche.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2923 Ramadhan 1443
24 avril 2022 13
Décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant au
20 avril 2022 mettant fin aux fonctions d'une
directrice d'études au ministère des relations avec
le Parlement.
————
Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant
au 20 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice
d'études à la division de la coopération et des études au
ministère des relations avec le Parlement, exercées par Mme.
Farida Dial.
Décret exécutif du 8 Joumada Ethania 1443
correspondant au 11 janvier 2022 portant
nomination de directeurs de la poste et des
télécommunications dans certaines wilayas
(rectificatif).
————
J.O n° 6 du 17 Joumada Ethania 1443 correspondant
au 20 janvier 2022
Page : 12 - 1ère colonne - ligne :
au lieu de : « Nabil Bey Kadour »,
lire : « Kaddour Nabil Bey ».
  (le reste sans changement)
ARRETES, DECISIONS ET A VIS
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Arrêté du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril
2022 fixant les caractéristiques des matériels et
équipements de protection balistique.
 ————
Le ministre de la défense nationale,
Vu l’
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