Décret présidentielJO n° 29/2022·16 septembre 2015

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés

ministère de l’éducation

Résumé

décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés publics du ministère de l’éducation nationale : Les membres permanents : — M. Meziane Ladjal, représentant du ministre chargé de l'éducation nationale, président ; — M. Yacine Beddar, représentant du ministre…

Texte source

décret
présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant
au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, à la commission
sectorielle des marchés publics du ministère de l’éducation
nationale :
Les membres permanents :
— M. Meziane Ladjal, représentant du ministre chargé de
l'éducation nationale, président ;
— M. Yacine Beddar, représentant du ministre chargé de
l'éducation nationale, vice-président ;
— M. Fouzi Chahbar, représentant du service contractant ;
— M. Salim Leulmi, représentant du secteur de l'éducation
nationale ;
— M.Ghalem Amara, représentant du secteur de
l'éducation nationale ;
— Mme. Dalila Haddoum, représentante du ministre
chargé des finances (direction générale du budget) ;
— M. Hacène Gherbi, représentant du ministre chargé des
finances (direction générale de la comptabilité) ;
— M.Hamid Goumiri, représentant du ministre chargé du
commerce.
Les membres suppléants :
— Mme. Nadjet Abid Allah, représentante du service
contractant ;
— Mme. Samah Elkhir, représentante du secteur de
l'éducation nationale ;
— M. Youcef Bouhai, représentant du secteur de
l'éducation nationale ;
— Mme. Radia Hammiche, représentante du ministre
chargé des finances (direction générale du budget) ;
— M. Said Djneaihia, représentant du ministre chargé des
finances (direction générale de la comptabilité) ;
— Mme. Fatima Zahra Mansouri, représentante du
ministre chargé du commerce.
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des
marchés du ministère de l'éducation nationale, est assuré par
le bureau des marchés publics et de consultation.
Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent
arrêté, notamment les dispositions de l'arrêté du
25 Ramadhan 1438 correspondant au 20 juin 2017 portant
désignation des membres de la commission sectorielle des
marchés du ministère de l'éducation nationale.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 23 Ramadhan 1443
24 avril 202220

MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS

Résumé

Texte source

décret
présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant
au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, à la commission
sectorielle des marchés publics du ministère de l’éducation
nationale :
Les membres permanents :
— M. Meziane Ladjal, représentant du ministre chargé de
l'éducation nationale, président ;
— M. Yacine Beddar, représentant du ministre chargé de
l'éducation nationale, vice-président ;
— M. Fouzi Chahbar, représentant du service contractant ;
— M. Salim Leulmi, représentant du secteur de l'éducation
nationale ;
— M.Ghalem Amara, représentant du secteur de
l'éducation nationale ;
— Mme. Dalila Haddoum, représentante du ministre
chargé des finances (direction générale du budget) ;
— M. Hacène Gherbi, représentant du ministre chargé des
finances (direction générale de la comptabilité) ;
— M.Hamid Goumiri, représentant du ministre chargé du
commerce.
Les membres suppléants :
— Mme. Nadjet Abid Allah, représentante du service
contractant ;
— Mme. Samah Elkhir, représentante du secteur de
l'éducation nationale ;
— M. Youcef Bouhai, représentant du secteur de
l'éducation nationale ;
— Mme. Radia Hammiche, représentante du ministre
chargé des finances (direction générale du budget) ;
— M. Said Djneaihia, représentant du ministre chargé des
finances (direction générale de la comptabilité) ;
— Mme. Fatima Zahra Mansouri, représentante du
ministre chargé du commerce.
Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des
marchés du ministère de l'éducation nationale, est assuré par
le bureau des marchés publics et de consultation.
Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent
arrêté, notamment les dispositions de l'arrêté du
25 Ramadhan 1438 correspondant au 20 juin 2017 portant
désignation des membres de la commission sectorielle des
marchés du ministère de l'éducation nationale.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 23 Ramadhan 1443
24 avril 202220

MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS