décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de

décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440
correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions
du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de
l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au
décembre 2014 fixant les modalités d'élection des
représentants des élus dans le conseil d'orientation de la
caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales ;
Arrête :
Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier
et de compléter les dispositions de l'arrêté du 7 Rabie
El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre 2014 fixant
les modalités d'élection des représentants des élus dans le
conseil d'orientation de la caisse de solidarité et de garantie
des collectivités locales.
Art. 2. — Les dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté
du 7 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 29 décembre
2014  susvisé,  sont  modifiées,  complétées  et  rédigées
comme suit :
« Art. 2. — Le conseil d'orientation de la caisse de
solidarité et de garantie des collectivités locales comprend
en plus des membres désignés, dix (10) membres élus,
représentant sept (7) présidents des assemblées populaires
communales et trois (3) présidents des assemblées populaires
de wilayas, élus par leurs pairs pour la durée de leur mandat.
—   (sans changement jusqu’à)
— un  (1) membre pour la région Sud-Ouest composée de
neuf (9) wilayas : Béchar, Béni Abbès, Tindouf, Adrar,
Timimoun, Bordj Badji Mokhtar, Tamenghasset, In Salah et
In Guezzam ;
— un (1) membre pour la région Sud-Est composée de
dix (10) wilayas : Ghardaïa, El Meniaâ,  Biskra, Ouled
Djellal, El Oued, El Meghaïer, Ouargla, Touggourt, Illizi et
Djanet.
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 5. — Le bureau de vote au niveau de la caisse de
solidarité et de garantie des collectivités locales, établit un
procès-verbal des résultats finaux de l'élection des
représentants des présidents des assemblées populaires
communales et des représentants des présidents des
assemblées populaires de wilayas dans le conseil
d'orientation ».
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1443 correspondant au
mars 2022.
Kamal BELDJOUD.
MINISTERE DES FINANCES
Arrêté du 16 Chaâbane 1443 correspondant au 19 mars
2022 modifiant l’arrêté du 15 Dhou El Hidja 1441
correspondant au 5 août 2020 portant
renouvellement de la composition des commissions
administratives paritaires de la direction des
ressources humaines du ministère des finances.
————
Par arrêté du 16 Chaâbane 1443 correspondant au 19 mars
2022, l’arrêté du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au
août 2020 portant renouvellement de la composition des
commissions administratives paritaires de la direction des
ressources humaines du ministère des finances, est modifié
comme suit :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 29 23 Ramadhan 1443
24 avril 202216
Corps Représentants de l’administration Représentants du personnel
membres titulaires membres suppléants
(sans changement)
(sans changement)
(sans changement)
(sans changement)
(sans changement)
(sans changement)
(sans changement)
(sans changement)
(sans
changement)
(sans
changement)
(sans
changement)
(sans
changement)
Les commissions administratives paritaires sont présidées
par Mme. Roudj Amal, sous-directrice de la gestion des
personnels de l’administration centrale (DRH), en cas
d’empêchement, elle peut se faire remplacer par le
représentant de l’administration le plus ancien dans l’emploi
et le plus élevé dans la hiérarchie.
MINISTERE DE LA TRANSITION ENERGETIQUE
ET DES ENERGIES RENOUVELABLES