décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443 correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports ;

décret exécutif n° 21-367 du 20 Safar 1443
correspondant au 27 septembre 2021 portant organisation de
l’administration centrale du ministère des transports ;
Vu l’arrêté du 8 Joumada El Oula 1442 correspondant au
23 décembre 2020 fixant la composition, l’organisation et le
fonctionnement de la commission ministérielle d’agrément
des auxiliaires au transport maritime ;
Arrête :
Article 1er. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du
8 Joumada El Oula 1442 correspondant au 23 décembre
2020 susvisé, sont modifiées et rédigées comme  suit :
« Art. 2. — La commission présidée par le directeur
général de la marine marchande et des ports, est composée :
— du directeur de la marine marchande, membre ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 2923 Ramadhan 1443
24 avril 2022 23
Arrêté du 6 Chaâbane 1443 correspondant au 9 mars
2022 modifiant l’arrêté du 25 Rajab 1442
correspondant au 9 mars 2021 portant désignation
des membres du conseil d’administration de
l’agence nationale de développement du tourisme.
————
Par arrêté du 6 Chaâbane 1443 correspondant au 9 mars
2022, l’arrêté du 25 Rajab 1442 correspondant au 9 mars
2021 portant désignation des membres du conseil
d’administration de l’agence nationale de développement du
tourisme, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— M. Ahmed Saim, représentant du ministre chargé des
finances, en remplacement de Mme. Fairouz Ould Khelifa ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 6 Chaâbane 1443 correspondant au 9 mars
2022 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula
1442 correspondant au 13 janvier 2021 portant
nomination des membres du conseil
d’administration de l’agence nationale de
l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T).
————
Par arrêté du 6 Chaâbane 1443 correspondant au 9 mars
2022, l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant
au 13 janvier 2021, modifié, portant nomination des
membres du conseil d’administration de l’agence nationale
de l’artisanat traditionnel (A.N.A.R.T), est modifié comme
suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— M. Ahmed Saim, représentant du ministre chargé des
finances, en remplacement de Mme. Hanane Ouail ;
  (le reste sans changement)   ».
MINISTERE DU TRA V AIL, DE L'EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE
Arrêté du 17 Chaâbane 1443 correspondant au 20 mars
2022 modifiant l’arrêté du 25 Chaâbane 1442
correspondant au 8 avril 2021 portant désignation
des membres de la commission nationale de recours
préalable qualifiée en matière de sécurité sociale
créée au sein de la caisse nationale des assurances
sociales des travailleurs salariés.
————
Par arrêté du 17 Chaâbane 1443 correspondant au 20 mars
2022, l’arrêté du 25 Chaâbane 1442 correspondant au 8 avril
2021 portant désignation des membres de la commission
nationale de recours préalable qualifiée en matière de
sécurité sociale créée au sein de la caisse nationale des
assurances sociales des travailleurs salariés, est modifié
comme suit :
«    (sans changement jusqu’à)
Au titre des représentants de la caisse nationale des
assurances sociales des travailleurs salariés :
— Abdadou Amine ;
  (le reste sans changement)   ».
Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE