loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le

loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437
correspondant au 30 décembre 2015, modifiée, portant loi
d'orientation sur la recherche scientifique et le
développement technologique ;
Après avis du Conseil d’Etat ;
Après adoption par le Parlement ;
Promulgue la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE 1er
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er. — En application des dispositions de l’article
218 de la Constitution, la présente loi a pour objet de
déterminer l’organisation, la composition, le fonctionnement
et les missions  de l’Académie algérienne des sciences et des
technologies, désignée ci-après l’ « Académie ».
Art. 2. — L’Académie est un organe indépendant à
caractère scientifique et technologique, dotée de la
personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est
placée auprès du Président de la République.
L’Académie est l’instance scientifique et technologique de
référence, elle rassemble d’éminentes personnalités
nationales et étrangères, appelées  «  académiciens »,  de
renommée scientifique établie dans leurs domaines de
compétence.
Le rang d’académicien est le rang honorifique le plus élevé
de la hiérarchie des sciences et des technologies.
Son titulaire le conserve à vie, comme il conserve aussi sa
qualité de membre de l’Académie, s’il n’est pas en situation
d’empêchement légal.
Les membres de l’Académie jouissent de la protection de
l’Etat pendant et à l’occasion de l’accomplissement de leurs
missions.
Les modalités d’application du présent article sont définies
par le règlement intérieur de l’Académie.
Art. 3. — Le siège de l’Académie est fixé à Alger.
CHAPITRE 2
ORGANISATION DE L’ACADEMIE
Art. 4. — L’Académie comprend les organes suivants :
— l’assemblée générale ;
— le président ;
— le bureau ;
— le conseil de l’Académie ;
— les sections ;
— le secrétariat général.
L’Académie peut créer des commissions ad hoc et des
groupes de travail, en tant que de besoin.
Section 1
L’assemblée générale
Art.  5. — L'assemblée générale est l'instance suprême de
l’Académie, elle est composée de l'ensemble de ses
membres.
L'assemblée générale de l’Académie est souveraine pour
toutes les questions se rapportant aux activités de
l’Académie, liées à ses missions.
L’assemblée générale se réunit sur convocation de son
président.
Elle est chargée :
— d’élaborer et d’adopter le règlement intérieur de
l’Académie, lors de sa première session ;
— de  procéder  à  l’élection  du  président  et  des  deux
(2) vice-présidents de l’Académie ;
— d’élire les nouveaux membres de l’Académie ;
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— de se prononcer, par vote, sur les propositions
présentées par le conseil de l’Académie ;
— d’adopter les plans d’actions et les programmes
d’activités arrêtés dans le cadre des missions de l’Académie ;
— de se prononcer sur les propositions de création des
commissions ad hoc et des groupes de travail émanant du
conseil de l’Académie ;
— d’adopter le projet du budget annuel de l’Académie.
Art. 6. — L’assemblée générale de l’Académie se réunit
en séance solennelle, en présence de tous ses membres au
mois de septembre de chaque année, à l’occasion de la
rentrée académique, à laquelle sont conviées les
personnalités invitées par le président de l’Académie et le
public qui peut y prendre part.
Au cours de cette séance solennelle, il est procédé :
— à la présentation de communications sur des thèmes
scientifiques et/ou technologiques, proposés par le conseil
de l’Académie ;
— à l’adoption, après débat, du rapport annuel des activités
scientifiques et technologiques de l’Académie au cours de
l’année écoulée.
Art. 7. — Outre la séance solennelle prévue à l’article
ci-dessus, l’assemblée générale de l’Académie se réunit en
sessions ordinaires deux (2) fois par an, et en sessions
extraordinaires, sur convocation de son président, après
consultation du conseil de l’Académie, ou à l’initiative des
deux tiers (2/3) de ses membres permanents.
Les délibérations de l’assemblée générale de l’Académie
ne sont valables qu’en présence de la majorité de ses
membres permanents. A défaut de quorum, une deuxième
séance est tenue dans un délai, maximum, de huit jours (8).
Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le
nombre des membres présents.
Art. 8. — L’ordre du jour de chaque session est proposé
par le président et validé par les membres du bureau de
l’Académie.
Les sessions de l’Académie ne sont pas ouvertes au public.
Section 2
Le  président
Art. 9. — Le président de l’Académie est élu par
l’assemblée générale réunie en session, parmi les membres
permanents  résidents  en  Algérie,  cités  à  l’article
(alinéa 1er) ci-dessous, au suffrage par bulletin secret à la
majorité absolue des voix des membres présents, pour un
mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois dans les
mêmes formes.
Le président de l’Académie ne peut accomplir plus de
deux (2) mandats.
Art. 10. — Le président de l’Académie exerce les
attributions suivantes :
— il préside et dirige les travaux des séances solennelles
et des sessions de l’assemblée générale, les réunions du
bureau et du conseil de l’Académie et  coordonne leurs
activités ;
— il répartit les tâches entre les membres du bureau ;
— il représente l’Académie auprès des différentes
instances, à l’intérieur du pays et à l’étranger ;
— il représente l’Académie devant la justice et dans tous
les actes de la vie civile ;
— il nomme les personnels pour lesquels un autre mode
de nomination n’est pas prévu ;
— il   veille   à   l’exécution   et   au   respect  des   décisions
de  l’assemblée  générale,  du  bureau  et  du  conseil  de
l’Académie ;
— il veille à l’application et au respect du règlement
intérieur de l’Académie ;
— il coordonne l’ensemble des activités des organes de
l’Académie et veille à leur bon fonctionnement ;
— il veille à l’exécution du budget de l’Académie ;
— il  signe  les  décisions  et  les  actes,  au  titre  de
l’Académie ;
— il peut donner délégation de signature au secrétaire
général, dans la limite des attributions de ce dernier ;
— il fait parvenir au Président de la République tout
rapport, recommandation, avis ou étude résultant des travaux
de l’Académie ;
— il établit le rapport annuel de l’Académie qu’il adresse
au Président de la République, après son adoption par
l’assemblée plénière.
Section 3
Le bureau
Art. 11. — Le bureau est constitué du président de
l’Académie et de ses deux (2) vice-présidents.
Art. 12. — Les deux (2) vice-présidents sont élus par
l'assemblée générale selon les mêmes procédures, formes et
conditions prévues à l’article 9 ci-dessus.
Art. 13. — Le président et les vice-présidents de
l’Académie sont investis dans leurs missions par décret
présidentiel.
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Art. 14. — Le bureau est chargé :
— de proposer le programme d’activités de l’Académie et
de suivre son exécution ;
— de préparer les séances solennelles, les sessions
ordinaires et extraordinaires de l’Académie ;
— de soumettre à l’approbation de l’assemblée plénière
réunie en session ordinaire, le projet du budget de
l’Académie, préparé par le secrétaire général ;
— d’évaluer les rapports d’expertise, objet de saisine et
d’auto-saisine, élaborés par les groupes de travail, soumis
pour appréciation par les organismes publics et privés.
Art. 15. — Les modalités d’application des dispositions
des articles 5, 6, 7, 8, 9, 12 et 14 ci-dessus, sont précisées
par le règlement intérieur de l’Académie.
Section  4
Le conseil de l’Académie
Art. 16. — Le conseil de l’Académie est constitué des
membres du bureau et des présidents de sections. Il est
présidé par le président de l’Académie.
Art. 17. — Le conseil de l’Académie, sur proposition du
bureau, donne son avis sur les accords et les conventions de
coopération conclus avec les institutions et organismes
nationaux et internationaux.
Art. 18. — Le conseil de l’Académie examine et donne
son avis sur les rapports scientifiques et techniques soumi