loi n° 20-01 du 5 Chaâbane 1441 correspondant au 30 mars 2020 susvisée, sont modifiées et rédigées comme suit :

loi n° 20-01 du 5 Chaâbane
1441 correspondant au 30 mars 2020 susvisée, sont
modifiées et rédigées comme suit :
« Article 1er. — En application de l’article 217 de la
Constitution, la présente loi a pour objet de définir
l’organisation, la composition, le fonctionnement et les
attributions du Conseil national de la recherche scientifique
et des technologies, désigné  ci-dessous, le (conseil) ».
« Art. 2. — Le Conseil est un organe consultatif, placé
auprès du Président de la République. Il est doté de la
personnalité morale et de l’autonomie financière et
administrative.
Le siège du conseil est fixé à Alger ».
« Art. 3. — Outre les missions fixées à l’article 217 de la
Constitution, le Conseil est chargé de définir les grandes
orientations de la politique nationale de la recherche
scientifique et du développement technologique.
  (le reste sans changement)   ».
« Art. 6. — Dans le cadre de l’élaboration des rapports et
de formulation des avis, le Conseil, en coordination avec les
services du Premier ministre ou du Chef du Gouvernement,
selon le cas, peut inviter des membres du Gouvernement
ainsi que tout responsable d’institution et d’établissement
publics qu’il juge être en mesure de l’éclairer dans ses
travaux ».
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3026 Ramadhan 1443
27 avril 2022 15
« Art. 27. — Le secrétariat général du Conseil comprend
une structure administrative, technique et financière dirigée
par le secrétaire général.
L’organisation administrative du Conseil est fixée par voie
réglementaire ».
« Art. 29. — Les autres attributions et le fonctionnement
des organes du Conseil sont fixés par le règlement intérieur
du Conseil.
Le règlement intérieur du Conseil est adopté par
l’assemblée générale et approuvé par voie réglementaire ».
« Art. 31. — Outre les dispositions prévues à l’article 4 de
la présente loi, les documents résultant des travaux du
Conseil sont publiés sur la base d’une résolution prise par le
bureau du Conseil.
Les travaux consécutifs à une saisine sont publiés après
l’accord de l’autorité de saisine ».
« Art. 36. — Le secrétaire général du Conseil prépare le
projet du budget qui est soumis par le président du Conseil
à l’approbation du secrétaire général de la Présidence de la
République ».
Art. 3. — La présente loi sera publiée au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait  à Alger, le 24 Ramadhan 1443 correspondant au
avril 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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