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Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 22-11 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, un chapitre n° 37-08…
décret exécutif n° 22-11 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des affaires religieuses et des wakfs ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, un chapitre n° 37-08 intitulé « Frais d’impression du Saint Coran (Mus’haf Er-roudoussi) dans le cadre de la commémoration du soixantième anniversaire de l’indépendance ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de soixante-six millions trois cent quatre-vingt-un mille de dinars (66.381.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de soixante-six millions trois cent quatre-vingt-un mille de dinars (66.381.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 37-08 « Frais d’impression du Saint Coran (Mus’haf Er-roudoussi) dans le cadre de la commémoration du soixantième anniversaire de l’indépendance ». Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Ramadhan 1443 correspondant au avril 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. SOUS-SECTION III UNITE NATIONALE D’INSTRUCTION ET D’INTERVENTION TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Unité nationale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale Total de la 1ère partie Total du titre III Total de la sous-section III Total de la section III Total des crédits ouverts 31-23 30.000.000 30.000.000 30.000.000 30.000.000 3.029.000.000 15.249.000.000 LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA N os DES CHAPITRES ETAT ANNEXE (Suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3026 Ramadhan 1443 27 avril 2022 21 Décret présidentiel du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des cortèges officiels et des transports à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des cortèges officiels et des transports à la Présidence de la République, exercées par M. Naceurdine Bouachria. ————H———— Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs d’études à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par MM. : — Saïd Belhacen ; — Lyazid Guenenfa ; — Maamar Brahmi ; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H———— Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), exercées par Mme. Sarah Slimani, appelée à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Par décret présidentiel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, exercées par M. Aïssa Tahraoui. Décret présidentiel du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’agence nationale de développement durable, de la pêche et de l’aquaculture « ANDPA ». ———— Par décret présidentiel du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence nationale de développement durable, de la pêche et de l’aquaculture « ANDPA », exercées par M. Naim Belakri, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination de chargés de mission à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, sont nommés chargés de mission à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement), MM. : — Saïd Belhacen ; — Lyazid Guenenfa ; — Maamar Brahmi. ————H———— Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination d’une directrice à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, Mme. Sarah Slimani est nommée directrice à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ————H———— Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination d’un sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, M. Djelloul Ziane Ammar est nommé sous-directeur à la Présidence de la République (Secrétariat général du Gouvernement). ————H———— Décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère du commerce. ———— Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contentieux à l’ex-ministère du commerce, exercées par M. Ahcen Zentar, appelé à exercer une autre fonction. DECISIONS INDIVIDUELLES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 26 Ramadhan 1443 27 avril 202222 Décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Relizane. ———— Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya de Relizane, exercées par M. Hocine Mellikeche, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— Décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la culture et des arts. ———— Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de la culture et des arts, exercées par M. Abdallah Benyoucef. ————H———— Décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice du théâtre régional de Mostaganem. ———— Par décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice du théâtre régional de Mostaganem, exercées par Mme. Nabila Mohammedi. ————H———— Décret exécutif du 19 Ramadhan 1443 correspondant au 20 avril 202
