décret exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 susvisé, comme suit :

décret
exécutif n° 01-316 du 28 Rajab 1422 correspondant au
octobre 2001 susvisé, comme suit :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 316 Chaouel 1443
7 mai 2022 7
CHAPITRE 1er
NATURE JURIDIQUE - SIEGE - MISSIONS
Art. 2. — Le Centre culturel islamique est un
établissement public à caractère administratif, doté de la
personnalité  morale  et  de  l’autonomie  financière,  désigné
ci-après le « centre ».
Art. 3. — Le siège du Centre est fixé à Djamaâ El Djazaïr,
commune de Mohammadia, wilaya d’Alger.
Art. 4. — Le Centre est placé sous la tutelle du ministre
chargé des affaires religieuses et des wakfs.
Art. 5. —  Le Centre a pour objet d’exécuter la politique
nationale en matière de promotion, de diffusion de la culture
islamique et de la renaissance du patrimoine islamique, de
manière à renforcer les bases du référent religieux
national et à consolider le message civilisationnel de Djamaâ
El Djazaïr.
A ce titre, le centre est chargé, notamment :
— de relancer et de vulgariser la culture islamique tout en
assurant l’épanouissement de la pensée islamique
authentique ;
— de faire renaître et de faire connaître, de promouvoir et
de diffuser le patrimoine islamique ;
— de contribuer à la célébration des fêtes et cérémonies
nationales et religieuses ;
— de contribuer à la collecte, à la conservation et à la
facilitation de l’utilisation des manuscrits  et de veiller à leur
promotion ;
— d’encourager la créativité culturelle islamique et toutes
les initiatives visant à promouvoir les activités culturelles
islamiques, notamment celles dédiées aux jeunes ;
— d’encourager l’intégration des femmes dans les
activités liées à la culture islamique authentique ;
— de participer aux activités culturelles de proximité,
destinées aux citoyens ;
— de contribuer à l’animation des émissions religieuses
et culturelles dans les divers médias ;
— d’encourager le dialogue interculturel et civilisationnel
de manière à mettre en évidence la particularité de la culture
islamique authentique de l’Algérie ;
— de contribuer à programmer des activités culturelles
islamiques au profit de la communauté nationale établie à
l’étranger ;
— de coordonner les activités culturelles des associations
enregistrées et les accompagner dans leurs activités et leurs
programmes.
Art. 6. —  Afin de réaliser les missions prévues ci-dessus,
le Centre est chargé :
— d’organiser et/ou de participer aux séminaires,
expositions, colloques, journées d’études et conférences
scientifiques et culturelles ;
— d’aménager des bibliothèques, des salles de lecture et
des médiathèques dans son domaine de compétence ;
— de créer des clubs scientifiques et des ateliers dans
divers domaines culturels islamiques, notamment en
calligraphie arabe, chorales et astronomie ;
— d’exploiter, d’une manière optimale, les outils les
moyens et tous les supports (papier, audio, vidéo et
numérique) ainsi que tous les équipements nécessaires visant
à faciliter ses missions ;
— d’éditer les publications, les bulletins et les revues sur
tous les supports et de documenter les travaux des séminaires
et conférences scientifiques, tout en assurant leur diffusion ;
— de contribuer à la production des matières culturelles
audiovisuelles ;
— de coopérer avec les organes et les institutions
nationales et internationales dans son domaine d’activité,
conformément à la législation et à la réglementation en
vigueur ;
— d’établir des jumelages avec des établissements
culturels d’intérêt commun.
Art. 7. — Sont créées des annexes du Centre au niveau des
wilayas, en vertu d’un arrêté conjoint du ministre chargé des
affaires religieuses et des wakfs, du ministre chargé des
finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
Art. 8. — En cas de besoin, une ou plusieurs annexes du
Centre peuvent être créées, au niveau de chaque  wilaya, par
arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et
des wakfs, du ministre chargé des finances et de l’autorité
chargée de la fonction publique.
Art. 9. — Des annexes du Centre peuvent être créées à
l’extérieur du pays au profit de la communauté nationale, par
décret fixant leur organisation et leur fonctionnement, après
concertation avec le ministre chargé des affaires étrangères.
CHAPITRE 2
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Art. 10. —  Le Centre est dirigé par un conseil
d’orientation, géré par un directeur général et doté d’un
conseil scientifique.
Art. 11. — L’organisation interne du Centre et ses annexes,
est fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires
religieuses et des wakfs, du ministre chargé des finances et
de l’autorité chargée de la fonction publique.
Section 1
Conseil d’orientation
Art. 12.  —  Le conseil d’orientation présidé par le ministre
chargé des affaires religieuses et des wakfs ou de son
représentant, est composé :
— d’un (1) représentant du ministre de la défense
nationale, membre ;
— d’un (1) représentant du ministre chargé des affaires
étrangères, membre ;
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— d’un (1) représentant du ministre chargé de l’intérieur
et des collectivités locales, membre ;
— d’un (1) représentant du ministre chargé des finances,
membre ;
— d’un (1) représentant du ministre chargé des
moudjahidine et des ayants droit, membre ;
— d’un (1) représentant du ministre chargé de
l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
membre ;
— d’un (1) représentant du ministre chargé de la formation
et de l’enseignement professionnels, membre ;
— d’un (1) représentant du ministre chargé de la culture
et des arts, membre ;
— d’un (1) représentant du ministre chargé de la jeunesse
et des sports, membre ;
— d’un (1) représentant du ministre chargé de la
numérisation et des statistiques, membre ;
— d’un (1)  représentant du recteur de Djamaâ El Djazaïr,
membre.
Le directeur général du Centre participe aux réunions du
conseil d’orientation, à titre consultatif, et assure son
secrétariat.
Dans le cas échéant, le conseil d’orientation peut faire
appel à toute personne qui, en raison de sa compétence, est
susceptible de l’éclairer et de l’aider dans les travaux inscrits
à l’ordre du jour.
Art. 13. — Le conseil d’orientation délibère, notamment
sur :
— le projet de l’organisation interne du Centre ainsi que
ses annexes ;
— le projet du règlement intérieur du Centre ainsi que ses
annexes ;
— les grandes lignes des programmes annuels et
pluriannuels de l’activité du Centre ;
— le projet de budget et des comptes ;
— les conditions générales pour passer des conventions,
accords, marchés et contrats ;
— la création des annexes ;
— les horizons du développement du Centre ;
— l’acceptation et l’affectation des dons et legs, en
coordination avec le rectorat de Djamaâ El Djazaïr ;
— le rapport annuel de l’activité, des comptes et bilans du
Centre ;
— toute autre question présentée par le directeur général.
Art. 14.  — Le conseil d’orientation se réunit en session
ordinaire, au moins, deux (2) fois par an, sur convocation de
son président qui fixe l’ordre du jour des réunions, sur
proposition du directeur général.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de
son président.
Les convocations accompagnées de l’ordre du jour sont
adressées aux membres du conseil quinze (15) jours, au
moins, avant la date prévue de la réunion.
Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires
sans être inférieur à huit (8) jours.
Art. 15. — Les membres du conseil d’orientation sont
désignés pour une durée de trois (3) ans renouvelable, par
arrêté du ministre chargé des affaires religieuses et des
wakfs, sur proposition de l’autorité dont ils relèvent.
Le mandat des membres concernés cesse avec la cessation
de leurs fonctions. Et en cas d’interruption du mandat de l’un
des membres, il est procédé à son remplacement dans les
mêmes formes, jusqu’à l’expiration du mandat.
Art. 16. — Le conseil d’orientation ne peut délibérer
valablement qu’en présence des deux tiers (2/3), au moins,
de ses membres. Si le quorum n’es