décret exécutif n° 98-153 du Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, complété, susvisé, du classement des demandeurs de stage selon la date de dépôt du dossier. Les rapports entre le maître de stage et l’architecte stagiaire sont définis par le conseil local de l’ordre des architectes ». « Art. 12. — Sont dispensés du stage : — les architectes fonctionnaires ou salariés ayant exercé en cette qualité dans les…
décret exécutif n° 98-153 du Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, complété, susvisé, du classement des demandeurs de stage selon la date de dépôt du dossier. Les rapports entre le maître de stage et l’architecte stagiaire sont définis par le conseil local de l’ordre des architectes ». « Art. 12. — Sont dispensés du stage : — les architectes fonctionnaires ou salariés ayant exercé en cette qualité dans les services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des bureaux d’études publics ou en qualité d’enseignant chercheur dans les établissements d’enseignement supérieur d’architecture, pendant, au moins, cinq (5) ans ; — les architectes ayant exercé à l’étranger la profession d’architecte justifiée par la possession d’un agrément ou d’une attestation délivrés par l’instance de l’ordre professionnel du pays concerné. La dispense du stage est délivrée par le conseil national de l’ordre des architectes sur le rapport du conseil local de l’ordre des architectes et permet à l’architecte concerné de demander l’inscription au tableau national des architectes. Sont également dispensés du stage, les architectes de nationalité étrangère, agréés en cette qualité dans leur pays d’origine et titulaires d’un diplôme d’architecte reconnu et authentifié par l’Etat algérien. La validité d’inscription des architectes de nationalité étrangère au tableau national des architectes est fixée à deux (2) ans, renouvelée dans les mêmes formes. L’inscription des architectes de nationalité étrangère au tableau national des architectes est soumise au respect des règles de réciprocité ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Chaoual 1443 correspondant au 7 mai 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 31 6 Chaouel 1443 7 mai 202212 Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la formation à l’ex-ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohamed Réda Boulassel, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin, à compter du 1er février 2022 aux fonctions de sous-directeur des programmes et institutions internationales spécialisées au ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l’étranger, exercées par M. Ismaïl Merabet. ———— H———— Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de la documentation, des publications et des moyens à l’institut diplomatique et des relations internationales. ———— Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022, il est mis fin, à compter du 1er août 2021, aux fonctions de directeur de la documentation, des publications et des moyens à l’institut diplomatique et des relations internationales, exercées par M. Hellali Benzid. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice des infrastructures et des moyens au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice des infrastructures et des moyens au ministère de la justice, exercées par Mme. Baya Matoub, appelée à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour de Constantine. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Cour de Constantine, exercées par M. Belkacem Djouadi, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection des services des domaines et de la conservation foncière. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin, à compter du 18 octobre 2021, aux fonctions d’inspecteur à l’inspection des services des domaines et de la conservation foncière, exercées par M. Abdelghani Bouzaher, pour suppression de structure. ———— H———— Décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice générale de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique. ———— Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice générale de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche et du développement technologique, exercées par Mme. Nadjoua Demmouche. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions du directeur du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de recherche en technologie des semi-conducteurs pour l’énergétique, exercées par M. Abdelhak Benkrid, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général de la ville au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la ville au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Mohamed Labreche, admis à la retraite. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions de membres du Haut conseil islamique. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions de membres du Haut conseil islamique, exercées par Mme. et M. : — Wassila Khelfi ; — Abdelkrim Debari. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 316 Chaouel 1443 7 mai 2022 13 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, sont nommés à la Présidence de la République, Mme. et M. : — Samir Chibani, directeur d’études ; — Fatima Zahra Mezmaz, chargée d’études et de synthèse. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination de chefs d’études à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, sont nommés chefs d’études à la direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication à la Présidence de la République, Mme. et MM. : — Meriem Boukermane ; — Noureddine Berkane ; — Rachid Slimani. ———— H———— Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de l’Académie algérienne des sciences et technologies. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant au 26 avril 2022, M. Rabah Latreche Bouteldja est nommé secrétaire général de l’Académie algérienne des sciences et technologies.———— H———— Décrets présidentiels du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022 portant nomination de délégués locaux du médiateur de la République dans certaines wilayas. ———— Par décret présidentiel du 23 Ramadhan 1443 correspondant au 24 avril 2022, sont nommés délégués locaux du
