Décret exécutifJO n° 32/2022·24 février 2016

décret exécutif n° 16-80 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 fixant le modèle du certificat médical de décès, sont

Résumé

décret exécutif n° 16-80 du 15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016 fixant le modèle du certificat médical de décès, sont abrogées. Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1443 correspondant au avril 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 13 Chaoual 1443…

Texte source

décret exécutif n° 16-80 du
15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016
fixant le modèle du certificat médical de décès, sont
abrogées.
Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1443 correspondant au
avril 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 13 Chaoual  1443
14 mai 202216
1. Nature de la mort :
Naturelle        Accident       Auto induite
Agression        Indéterminée
Autre (à préciser)
2. Mortinatalité, périnatalité
- Grossesse multiple      Oui        Non
- Mort-né                       Oui         Non
- Age gestationnel (en semaines)
- Poids à la naissance (en grammes)
- Age de la mère (années)
Si décès périnatal, préciser l’état morbide
de la mère ayant pu affecter le nouveau-né
au moment du décès

3. Décès maternel Oui         Non
Le décès à eu lieu durant la grossesse
Le décès à eu lieu pendant
l’accouchement/avortement
Le décès a eu lieu dans les 42 jours
après l’accouchement/avortement
Indéterminé
4. Y a-t-il intervention chirurgicale
quatre (4) semaines avant le décès
Oui         Non
5. Signalement médico-légal :
- Obstacle médico-légal à l’inhumation
(en raison du caractère violent,
indéterminé ou suspect de la mort ou corps
non identifié)                Oui         Non
- Mise immédiate en cercueil hermétique
en raison du risque de contamination
Oui         Non
- Y a-t-il eu une autopsie  Oui       Non
Le docteur en médecine soussigné, certifie
que la mort de la personne désignée ci-
contre, survenue
Le
à   Heure (s)
Est réelle et constante de
Cause naturelle
Cause violente
Cause indéterminée
A
le
Signature et cachet du médecin
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CERTIFICAT MEDICAL DE DECES
A remplir par le médecin
Coller ici                  Coller ici                     Coller ici                     Coller ici                 Coller ici                     Coller ici                    Coller ici                  Coller ici                 Coller ici                   Coller ici
Réservé à la commune
N° d’ordre d’acte de décès inscrit sur le registre des actes de l’état civil :
Ce Numéro doit être reproduit au verso de ce certificat
Commune de décès :
Wilaya de décès :
Nom                                                 Prénoms :
(En cas de non identification du défunt, mettre la mention : corps non identifié (CNI)
Sexe :  M              F
Fils/fille de :                                                 et de :
Date et lieu de naissance :                                    à commune   wilaya
Lieu de résidence (préciser l’adresse exacte)

Commune de résidence   wilaya de résidence
Date du décès :                                           Age (en année) :                 ans
(Enfant de moins d’un (1) an, préciser l’âge en mois ; moins d’un (1) mois, préciser l’âge en jours :             mois, ou             jours)
Profession (pour les 16 ans et plus) :
Lieu du décès :
Domicile                  Structure de santé publique               Structure de santé privée
V oie publique            Autre (à préciser) :
Commune de décès :
Wilaya de décès :
Commune de résidence :
Wilaya de résidence :
Date de naissance:                                          Date de décès :
Sexe :  M              F.                      Age (en année) :               ans,
(Enfant de moins d’un (1) an, préciser l’âge en mois ; moins d’un (1) mois, préciser l’âge en jours :           mois, ou            jours)
Profession (pour les 16 ans et plus) :
Lieu du décès :
Domicile                  Structure de santé publique               Structure de santé privée
V oie publique            Autre (à préciser) :
Signalement médico-légal- A remplir par le médecin (cocher la case adéquate)
Obstacle médico-légal à l’inhumation (en raison du caractère violent,
indéterminé ou suspect de la mort ou corps non identifié)
$ ------------ $ ------------- $ ------------- $ ------------- $ ------------- $ ------------- $ ------------ $ ------------ $ ------------ $ ------------ $ -------------
Mise immédiate en cercueil hermétique en raison du risque de
contagion
A remplir et à clore par le médecin
Cause directe et évènements morbides ayant précédé le décès.
Partie I : Maladie(s) ou affection(s) morbide(s) ayant directement provoqué le décès
Cause directe                 a)
Evènements morbides ayant précédé le décès
due à ou consécutive à : b)
due à ou consécutive à : c)
due à ou consécutive à : d)
Partie II : Autres états morbides ayant pu contribuer au décès, non mentionnés en partie I

Partie III : A renseigner par le médecin légiste en cas de mort violente ou de cause indéterminée (déterminer
la cause du décès après médico-légal)

A   Date   Cachet et signature du médecin
Important
La dernière cause (d), mentionnée dans la partie I, doit correspondre à la cause initiale, il ne s’agit pas ici du mode de décè s, par
exemple : arrêt cardiorespiratoire, syncope, mais de la maladie ou du traumatisme qui a entraîné la mort.
Dans le cas de décès maternel (femme décédée durant une grossesse, un avortement, un accouchement ou dans les 42 jours après un
accouchement ou un avortement) remplir la partie I et préciser cet état clairement.
Exemples sur les causes directes et les évènements morbides ayant précédé le décès
a) Embolie pulmonaire.                              a) Septicémie.                             a) Détresse respiratoire.                     a) Coma.
b) Fracture pathologique.                           b) Péritonite.                               b) Embolie pulmonaire.                     b) Œdème cérébral.
c) Cancer secondaire du fémur.                  c) Perforation d’ulcère.              c) Phlébite.

Résumé

Texte source

décret exécutif n° 16-80 du
15 Joumada El Oula 1437 correspondant au 24 février 2016
fixant le modèle du certificat médical de décès, sont
abrogées.
Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1443 correspondant au
avril 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 13 Chaoual  1443
14 mai 202216
1. Nature de la mort :
Naturelle        Accident       Auto induite
Agression        Indéterminée
Autre (à préciser)
2. Mortinatalité, périnatalité
- Grossesse multiple      Oui        Non
- Mort-né                       Oui         Non
- Age gestationnel (en semaines)
- Poids à la naissance (en grammes)
- Age de la mère (années)
Si décès périnatal, préciser l’état morbide
de la mère ayant pu affecter le nouveau-né
au moment du décès

3. Décès maternel Oui         Non
Le décès à eu lieu durant la grossesse
Le décès à eu lieu pendant
l’accouchement/avortement
Le décès a eu lieu dans les 42 jours
après l’accouchement/avortement
Indéterminé
4. Y a-t-il intervention chirurgicale
quatre (4) semaines avant le décès
Oui         Non
5. Signalement médico-légal :
- Obstacle médico-légal à l’inhumation
(en raison du caractère violent,
indéterminé ou suspect de la mort ou corps
non identifié)                Oui         Non
- Mise immédiate en cercueil hermétique
en raison du risque de contamination
Oui         Non
- Y a-t-il eu une autopsie  Oui       Non
Le docteur en médecine soussigné, certifie
que la mort de la personne désignée ci-
contre, survenue
Le
à   Heure (s)
Est réelle et constante de
Cause naturelle
Cause violente
Cause indéterminée
A
le
Signature et cachet du médecin
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE LA SANTE
CERTIFICAT MEDICAL DE DECES
A remplir par le médecin
Coller ici                  Coller ici                     Coller ici                     Coller ici                 Coller ici                     Coller ici                    Coller ici                  Coller ici                 Coller ici                   Coller ici
Réservé à la commune
N° d’ordre d’acte de décès inscrit sur le registre des actes de l’état civil :
Ce Numéro doit être reproduit au verso de ce certificat
Commune de décès :
Wilaya de décès :
Nom                                                 Prénoms :
(En cas de non identification du défunt, mettre la mention : corps non identifié (CNI)
Sexe :  M              F
Fils/fille de :                                                 et de :
Date et lieu de naissance :                                    à commune   wilaya
Lieu de résidence (préciser l’adresse exacte)

Commune de résidence   wilaya de résidence
Date du décès :                                           Age (en année) :                 ans
(Enfant de moins d’un (1) an, préciser l’âge en mois ; moins d’un (1) mois, préciser l’âge en jours :             mois, ou             jours)
Profession (pour les 16 ans et plus) :
Lieu du décès :
Domicile                  Structure de santé publique               Structure de santé privée
V oie publique            Autre (à préciser) :
Commune de décès :
Wilaya de décès :
Commune de résidence :
Wilaya de résidence :
Date de naissance:                                          Date de décès :
Sexe :  M              F.                      Age (en année) :               ans,
(Enfant de moins d’un (1) an, préciser l’âge en mois ; moins d’un (1) mois, préciser l’âge en jours :           mois, ou            jours)
Profession (pour les 16 ans et plus) :
Lieu du décès :
Domicile                  Structure de santé publique               Structure de santé privée
V oie publique            Autre (à préciser) :
Signalement médico-légal- A remplir par le médecin (cocher la case adéquate)
Obstacle médico-légal à l’inhumation (en raison du caractère violent,
indéterminé ou suspect de la mort ou corps non identifié)
$ ------------ $ ------------- $ ------------- $ ------------- $ ------------- $ ------------- $ ------------ $ ------------ $ ------------ $ ------------ $ -------------
Mise immédiate en cercueil hermétique en raison du risque de
contagion
A remplir et à clore par le médecin
Cause directe et évènements morbides ayant précédé le décès.
Partie I : Maladie(s) ou affection(s) morbide(s) ayant directement provoqué le décès
Cause directe                 a)
Evènements morbides ayant précédé le décès
due à ou consécutive à : b)
due à ou consécutive à : c)
due à ou consécutive à : d)
Partie II : Autres états morbides ayant pu contribuer au décès, non mentionnés en partie I

Partie III : A renseigner par le médecin légiste en cas de mort violente ou de cause indéterminée (déterminer
la cause du décès après médico-légal)

A   Date   Cachet et signature du médecin
Important
La dernière cause (d), mentionnée dans la partie I, doit correspondre à la cause initiale, il ne s’agit pas ici du mode de décè s, par
exemple : arrêt cardiorespiratoire, syncope, mais de la maladie ou du traumatisme qui a entraîné la mort.
Dans le cas de décès maternel (femme décédée durant une grossesse, un avortement, un accouchement ou dans les 42 jours après un
accouchement ou un avortement) remplir la partie I et préciser cet état clairement.
Exemples sur les causes directes et les évènements morbides ayant précédé le décès
a) Embolie pulmonaire.                              a) Septicémie.                             a) Détresse respiratoire.                     a) Coma.
b) Fracture pathologique.                           b) Péritonite.                               b) Embolie pulmonaire.                     b) Œdème cérébral.
c) Cancer secondaire du fémur.                  c) Perforation d’ulcère.              c) Phlébite.