décret exécutif n° 22-20 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-20 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de l’industrie ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de
quarante-neuf millions huit cent quatre-vingt-cinq mille
dinars (49.885.000 DA), applicable au budget des
charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quarante-neuf
millions   huit   cent   quatre-vingt-cinq   mille   dinars
(49.885.000 DA),  applicable  au  budget  de
fonctionnement du  ministère  de  l’industrie  et  au  chapitre
n°  37-01 « Administration centrale — Conférences et
séminaires ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l’industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal
officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 4 Chaoual 1443 correspondant au
5 mai 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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