décret exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production

décret
exécutif n° 01-50 du 18 Dhou El Kaâda 1421 correspondant
au 12 février 2001 portant fixation des prix à la production
et aux différents stades de la distribution du lait pasteurisé
conditionné en sachet, sont modifiées, complétées et rédigées
comme suit :
5JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3316 Chaoual 1443
17 mai 2022
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 16 Chaoual 1443
17 mai 2022
« Article 1er . — Les prix de cession à la production et aux
différents stades de la distribution du lait partiellement
ecrémé pasteurisé subventionné, conditionné en sachet, sont
fixés conformément au tableau annexé au présent décret.
Le prix de cession de la poudre de lait livrée par l’office
national interprofessionnel du lait aux transformateurs est
fixé à 126.000 DA la tonne ».
Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Chaoual 1443 correspondant au
15 mai 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443 correspondant
au 26 avril 2022 mettant fin aux fonctions de
magistrats.
————
Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1443
correspondant au 26 avril 2022, il est mis fin aux fonctions
de magistrats, exercées par Mme. et MM. :
— Rabah Kantar ;
— Rabah Hocine ;
— Brahim Elaggoun ;
— Hemana Zerdoum ;
— Ménouar Benaouda ;
— Ster Berrekia ;
— Mokhtar Mahida ;
— Mohamed Bouchaâla Boualam ;
— Mohamed Amara ;
— Ahmed Khelil ;
— Chafia Abed ;
— Abdelmadjid Aftis ;
— Ali Mega ;
— Cherif Zenchi ;
admis à la retraite.
ANNEXE
Prix fixes à la production et aux différents stades
de la distribution du lait pasteurisé conditionné
U-DA / Litre
Rubriques
Prix de vente quai-usine
Marge de distribution de gros
Prix de vente produit rendu
à détaillant
Marge de détail
Prix à consommateur
Lait partiellement écrémé
pasteurisé, subventionné,
conditionné en sachet
21.00
2.00
23.00
2.00
25.00
Décret présidentiel du 11 Chaoual 1443 correspondant
au 12 mai 2022 portant nomination d’un conseiller
auprès  du  Président  de  la  République,  chargé
des affaires de l’éducation nationale et de
l’enseignement supérieur.
————
Le Président de la République,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91-7° et 92-2° ;
Vu le