arrêté interministériel du 13 Moharram 1434 correspondant au 27 novembre 2012 fixant les

arrêté
interministériel du 13 Moharram 1434
correspondant au 27 novembre 2012 fixant les
modalités d’organisation, la durée ainsi que le
contenu des programmes de la formation
complémentaire préalable à la promotion à certains
grades appartenant aux corps spécifiques de
l’administration des douanes.
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Le Premier ministre,
Le ministre des finances,
Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et
complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains
actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la
situation des fonctionnaires ;
Vu le