Arrêté interministériel du 21 Rajab 1443 correspondant au 22 février 2022 portant adoption du règlement technique fixant les caractéristiques techniques et les exigences de sécurité des détendeurs basse pression à réglage fixe pour butane commercial à usage domestique. ———— Le ministre du commerce et de la promotion des exportations, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du…
Arrêté interministériel du 21 Rajab 1443 correspondant au 22 février 2022 portant adoption du règlement technique fixant les caractéristiques techniques et les exigences de sécurité des détendeurs basse pression à réglage fixe pour butane commercial à usage domestique. ———— Le ministre du commerce et de la promotion des exportations, Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre de l'énergie et des mines, Le ministre de l’industrie, Vu le
