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Décret exécutifJO n° 33/2022·5 décembre 2020

décret exécutif n° 20-364 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la numérisation et

ministère de la numérisation et

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Résumé

décret exécutif n° 20-364 du 19 Rabie Ethani 1442 correspondant au 5 décembre 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques ; Arrête : Article 1er. — Il est créé auprès du ministère de la numérisation et des statistiques, une commission des œuvres sociales. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique…

Texte source

décret exécutif n° 20-364 du 19 Rabie Ethani 1442
correspondant au 5 décembre 2020 portant organisation de
l'administration centrale du ministère de la numérisation et
des statistiques ;
Arrête :
Article 1er. — Il est créé auprès du ministère de la
numérisation et des statistiques, une commission des œuvres
sociales.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaâbane 1443 correspondant au
8 mars 2022.
Hocine CHERHABIL.
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars
2022 fixant la liste nominative des membres du
conseil d'administration de l'organisme algérien
d'accréditation.
————
Par arrêté du 19 Chaâbane 1443 correspondant au 22 mars
2022, la liste nominative des membres du conseil
d'administration de l'organisme algérien d'accréditation, est
fixée, en application des dispositions de l’article 9 du
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