direction régionale du domaine national Arrêté du 11 Ramadhan 1443 correspondant au 12 avril 2022 portant délégation du pouvoir
Consulter le PDF officiel (JORADP)Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 fixant les attributions et l'organisation des structures de la direction régionale du domaine national Arrêté du 11 Ramadhan 1443 correspondant au 12 avril 2022 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative, aux directeurs régionaux du domaine national Arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant…
Arrêté interministériel du 6 Ramadhan 1443 correspondant au 7 avril 2022 fixant les attributions et l'organisation des structures de la direction régionale du domaine national Arrêté du 11 Ramadhan 1443 correspondant au 12 avril 2022 portant délégation du pouvoir de nomination et de gestion administrative, aux directeurs régionaux du domaine national Arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril 2022 portant délégation de signature au sous-directeur des moyens et du budget à la direction générale du domaine national MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA PROMOTION DES EXPORTATIONS Arrêté du 24 Joumada El Oula 1443 correspondant au 29 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 29 Joumada El Oula 1442 correspondant au 13 janvier 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration du laboratoire national d’essais JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 18 Chaoual 1443 19 mai 20224 SOMMAIRE (suite) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3418 Chaoual 1443 19 mai 2022 5 COUR CONSTITUTIONNELLE Décision n° 01/D.CC/EI/22 du 23 Joumada Ethania 1443 correspondant au 26 janvier 2022. ———— La Cour constitutionnelle, Vu la Constitution, notamment en ses articles 195, 197, 198 et 225 ; Vu la loi organique n° 18-16 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018 fixant les conditions et modalités de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité ; Vu la
