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Décret exécutifJO n° 35/2022·14 juin 2016

décret exécutif n°16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n°16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au juin 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels et la nature de ses services techniques et leur organisation. Art. 2. — Le directeur de l'école est assisté : — du directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la…

Texte source

décret
exécutif n°16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au
juin 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer
l’organisation administrative de l’école nationale supérieure
de conservation et de restauration des biens culturels et la
nature de ses services techniques et leur organisation.
Art. 2. — Le directeur de l'école est assisté :
— du directeur adjoint chargé des enseignements, des
diplômes et de la formation continue ;
— du directeur adjoint chargé de la formation doctorale,
de la recherche scientifique et du développement
technologique, de l'innovation et de la promotion de
l’entreprenariat ;
— du directeur adjoint chargé des systèmes d'information
et de communication et des relations extérieures ;
— du secrétaire général ;
— du directeur de la bibliothèque ;
— du chef de département de la formation classe
préparatoire et second cycle et du chef de département de la
formation doctorale et des activités de la recherche
scientifique.
CHAPITRE 1er
DES DIRECTEURS ADJOINTS
Art. 3. — Le directeur adjoint chargé des enseignements,
des diplômes et de la formation continue est assisté par :
— le chef de service des enseignements, des stages, de
l’évaluation et des diplômes ;
— le chef de service de la formation continue ;
— le chef du centre d'impression et d'audiovisuel, il
comporte les sections suivantes :
•la section impression ;
•la section audiovisuelle.
— le chef du centre des systèmes et réseaux d'information
et de communication et de l'enseignement à distance, qui
comporte les sections suivantes :
• section systèmes et réseaux ;
•section d’enseignement à distance.
Il est chargé :
— de  veiller  au  respect  de  la  réglementation  en
vigueur en matière d'inscription, de réinscription, de
contrôle des connaissances, d'orientation et de réorientation
des étudiants ;
— de suivre et d'évaluer le déroulement des enseignements
et des stages ;
— de veiller à la cohérence des offres de formation
présentées par les départements avec le plan de
développement de l'école ;
— du suivi et de l'exécution des projets d'enseignement à
distance ;
— de l'appui technique à la conception et de la production
de cours en ligne ;
— de la formation et de l'encadrement des intervenants
dans l'enseignement à distance ;
— de suivre le déroulement de la formation de classe
préparatoire ;
— de coordonner avec les comités pédagogiques de l'école
ou avec les comités au niveau national ;
— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif
des étudiants ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 23 Chaoual 1443
24 mai 202222
— d’assurer la formation pour les étudiants des écoles
supérieures des enseignants ;
— de promouvoir les activités de formation continue, de
perfectionnement et de recyclage au profit des cadres des
secteurs socio-économiques en rapport avec le ou les
domaine(s) de vocation de l'école ;
— de l'impression de tout document d'information sur
l'école ainsi que de tout document à usage pédagogique,
didactique et scientifique ;
— de l'appui technique pour l'enregistrement de tout
support audiovisuel à usage pédagogique et didactique ;
— de l'exploitation, de l'administration et de la gestion des
réseaux ;
— de l'exploitation et du développement des applications
informatiques de gestion pédagogique.
Art. 4. — Le directeur adjoint chargé de la formation
doctorale, de la recherche scientifique et du développement
technologique, de l’innovation et de la promotion de
l’entreprenariat est assisté par :
— le chef de service de la formation doctorale ;
— le chef de service du suivi des activités de recherche,
de la valorisation de ses résultats, de l’innovation et de la
promotion de l’entreprenariat ;
— le directeur du laboratoire.
Il est chargé :
— d’organiser et de suivre le déroulement des formations
doctorales et de veiller à l'application de la réglementation
en vigueur en la matière ;
— de participer à la promotion et à l’animation de la
politique de recherche de l'école ;
— de suivre les activités de recherche de laboratoire avec
les départements ;
— de mener toute action de valorisation des résultats de
la recherche ;
— de collecter et de diffuser les informations sur les
activités de recherche menées par l'école ;
— d’assurer le suivi des programmes de formation, de
perfectionnement et de recyclage des enseignants et de
veiller à leur cohérence ;
— d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil
scientifique de l'école et de coordonner l'action des comités
scientifiques de département ;
— d’initier des actions de promotion des échanges et de
la coopération avec d'autres établissements d'enseignement
supérieur en matière d'enseignement et de recherche ;
— de répondre aux besoins des entreprises et des
institutions nationales en matière de recherche scientifique
et de développement technologique ;
— d’encourager le développement de l'innovation et de
l'entreprenariat ;
— d'assurer le suivi du financement des activités de
recherche de laboratoire de recherche.
Art. 5. — Le directeur adjoint chargé des systèmes
d’information et de communication et des relations
extérieures est assisté par :
— le chef de service de l’information et de la
communication ;
— le chef de service de la veille, des statistiques et de la
prospective ;
— le chef de service des relations extérieures.
Il est chargé :
— de concevoir et de réaliser les supports de
communication (bulletin de l'école, site web...) ;
— de garantir l'intégration des structures de base et des
réseaux informatiques et de promouvoir le numérique ;
— de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures
permettant la collecte, le traitement et la diffusion de
l'information dans l'école ;
— de publier toute information en relation avec l'école
par les moyens des technologies de l'information et de la
communication ;
— de garantir les prestations de service par internet au
profit de l'étudiant ;
— de tenir le fichier statistique de l'école ;
— de mettre à la disposition des étudiants toute
information pouvant les aider dans le choix de leur
orientation ;
— d’initier les actions de promotion des échanges et de
coopération avec les autres établissements d'enseignement
supérieur ;
— d’encourager l'accompagnement des étudiants dans les
cursus professionnels ;
— de promouvoir les relations de l'école avec son
environnement socio-économique et d’initier des
programmes de partenariat ;
— d’assurer le suivi et l'organisation des manifestations
scientifiques (colloques, séminaires, etc.).
CHAPITRE 2
DU SECRETAIRE GENERAL
Art. 6. — Le secrétaire général auquel est rattaché le
bureau de sûreté interne et le service des œuvres
universitaires, est assisté par :
— le sous-directeur des personnels, de la formation et des
activités culturelles et sportives ;
— le sous-directeur des finances et des moyens ;
— le chef de service des œuvres universitaires.
Il est chargé :
— de veiller au suivi de la gestion des carrières
professionnelles des personnels de l'école ;
— de proposer les programmes des activités culturelles
et sportives et de les promouvoir ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3523 Chaoual 1443
24 mai 2022 23
— d'assurer le suivi des programmes de réalisation
d'infrastructures et d'acquisition d'équipements ;
— d'assurer le suivi du plan de sûreté interne de l'école ;
— de veiller à la tenue des registres d'inventaire ;
— de préparer et de suivre l'exécution du projet de budget
de l'école ;
— de suivre les affaires en litige devant les instances
judiciaires ;
— de veiller au suivi et à l'exécution des normes de qualité
de l'école ;
— de veiller à garantir l’hébergement, la restauration et le
transport des étudiants.
Art. 7. — Le sous-directeur des personnels, de la formation
et des activités culturelles et sportives, est assisté par
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