Autorité de régulation de la
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 16-237 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société Optimum Télécom Algérie S.P.A, est modifiée et rédigée comme suit : ——————— « Annexe IV Engagements…
décret exécutif n° 16-237 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant approbation de licence d’établissement et d'exploitation d'un réseau public de télécommunications mobiles de quatrième génération (4G) et de fourniture de services de télécommunications au public attribuée à la société Optimum Télécom Algérie S.P.A, est modifiée et rédigée comme suit : ——————— « Annexe IV Engagements supplémentaires Le Titulaire est soumis au respect des engagements supplémentaires suivants : Wilayas supplémentaires de la première année CATEGORIES WILAYAS TAUX DE COUVERTURE EN % T1 + 1 année (1ère année) T1 + 2 années T1 + 3 années T1 + 4 années T1 + 5 années T1 + 6 années T1 + 7 années C1 C2 El Oued Alger Oran Blida Skikda Tlemcen Mostaganem Batna Béjaïa Mila Tizi Ouzou Tiaret Boumerdès Médéa Aïn Defla Bouira Bordj Bou Arréridj JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3523 Chaoual 1443 24 mai 2022 15 Tableau – 5 Taux de couverture par wilaya supplémentaire de la première année (T1 est la date d’octroi de la licence 4G) Nombre de wilayas supplémentaires de l’année 2 : Quatre (4) Nombre de wilayas supplémentaires de l’année 3 : Cinq (5) Nombre de wilayas supplémentaires de l’année 4 : Quatre (4) CATEGORIES WILAYAS TAUX DE COUVERTURE EN % T1 + 1 année (1ère année) T1 + 2 années T1 + 3 années T1 + 4 années T1 + 5 années T1 + 6 années T1 + 7 années C1 C2 Tableau – 6 Taux de couverture des wilayas soumises à obligation dès la 1ère année (T1 est la date d’octroi de la licence 4G) Taux de couverture des wilayas d’obligations supérieurs aux minima. CATEGORIES WILAYAS TAUX DE COUVERTURE EN % T1 + 2 année (2ème année) T1 + 3 années T1 + 4 années T1 + 5 années T1 + 6 années T1 + 7 années C1 C2 Adrar Tamenghasset Mascara Annaba Tableau - 7 Taux de couverture des wilayas soumises à obligation à partir de la 2ème année (T1 est la date d’octroi de la licence 4G) (le reste sans changement) ». Fait à Alger, le 10 mai 2022 en cinq (5) exemplaires originaux. Ont signé : Le représentant du Titulaire Mathieu GALV ANI président directeur général Le Président du Conseil de l'Autorité de régulation de la poste et des communications électroniques Zineddine BELATTAR Le ministre de la poste et des télécommunications Karim BIBI-TRIKI Djelfa Sétif Constantine JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 23 Chaoual 1443 24 mai 202216 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 mettant fin aux fonctions du wali de la wilaya de Khenchela. ———— Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya de Khenchela, exercées par M. Ali Bouzidi. ———— H———— Décret présidentiel du 11 Chaoual 1443 correspondant au 12 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile. ———— Par décret présidentiel du 11 Chaoual 1443 correspondant au 12 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études et de la réglementation à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Mohamed Mokhtari, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la justice, exercées par M. Mohamed Zouggar. ———— H———— Décret présidentiel du 9 Chaoual 1443 correspondant au 10 mai 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de la poste et des télécommunications. ———— Par décret présidentiel du 9 Chaoual 1443 correspondant au 10 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de la poste et des télécommunications, exercées par M. Abderrazak Henni. ———— H———— Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’agriculture et du développement rural. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par M. Salah Chouaki. Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant au 18 mai 2022, M. Allaoua Boulgamh est nommé secrétaire général du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— H———— Décrets exécutifs du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 mettant fin aux fonctions de chefs de cabinets de walis. ———— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya d’Oran, exercées par M. Mouloud Ali Larnene. ———————— Par décret exécutif du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Saïda, exercées par M. Bouamama Belmekhfi, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 11 Chaoual 1443 correspondant au mai 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs de la protection civile dans certaines wilayas. ———— Par décret exécutif du 11 Chaoual 1443 correspondant au 12 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la protection civile, aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ali Mahieddine, à la wilaya d’Adrar ; — Saddek Draouat, à la wilaya de Tébessa ; — Kamel Benkouiten, à la wilaya de Jijel ; — Karim Benzidane, à la wilaya de Annaba ; — Abdelaziz Melbous, à la wilaya d’El Tarf ; — Mohamed Redha Merbah, à la wilaya de Mila ; — Abderrezak Bouldjadj, à la wilaya de Aïn Defla ; — Abdelbaki Ouatouati, à la wilaya de Ghardaïa ; appelés à exercer d’autres fonctions. ———— H———— Décret exécutif du 11 Chaoual 1443 correspondant au mai 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs des transmissions nationales de wilayas. ———— Par décret exécutif du 11 Chaoual 1443 correspondant au 12 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs des transmissions nationales aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Ahmed Ould-Badja, à la wilaya de Mostaganem ; — Abdelkader Ziani, à la wilaya de Mascara ; appelés à exercer d’autres fonctions. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3523 Chaoual 1443 24 mai 2022 17 Décret exécutif du 11 Chaoual 1443 correspondant au mai 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des moudjahidine à la wilaya de Batna. ———— Par décret exécutif du 11 Chaoual 1443 correspondant au 12 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des moudjahidine à la wilaya de Batna, exercées par M. Karim Ghodbane, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret exécutif du 11 Chaoual 1443 correspondant au mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de l’éducation nationale. ———— Par décret exécutif du 11 Chaoual 1443 correspondant au 12 mai 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale de l’éducation nationale, exercées par M. Hocine Azaiz, admis à la retraite ———— H———— Décret exécutif du 14 Chaoual 1443 correspondant au mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la
