ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 20-290 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la prise en charge du financement et de l'octroi des aides et avantages au profit des chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans, en…
décret exécutif n° 20-290 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 fixant les attributions du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de la prise en charge du financement et de l'octroi des aides et avantages au profit des chômeurs promoteurs âgés de trente (30) à cinquante-cinq (55) ans, en application des dispositions de l'article 48 bis du
