décret exécutif n° 22-12 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-12 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de l'éducation
nationale ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de quarante
millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget
des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quarante
millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de l'éducation nationale et au
chapitre n° 43-43 « Action éducative en faveur de
l'émigration ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de
l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 21 Chaoual 1443 correspondant au  22 mai
2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 23 Chaoual 1443
24 mai 20226