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Retour à l'index JORADP
Décret exécutifJO n° 36/2022·9 novembre 2013

décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au 9 novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux

ministère chargé des forêts, au conseil

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux relevant du ministère chargé des forêts, au conseil d'orientation du parc national de Belezma, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Houari Djardini, représentant du ministre de l'agriculture et du développement rural, président ; — Imed Haddad, représentant du ministère de la défense…

Texte source

décret  exécutif
n° 13-374 du 5 Moharram 1435 correspondant au
novembre 2013 fixant le statut-type des parcs nationaux
relevant du ministère chargé des forêts, au conseil
d'orientation du parc national de Belezma, pour une durée
de trois (3) ans renouvelable :
— Houari Djardini, représentant du ministre de
l'agriculture et du développement rural, président ;
— Imed Haddad, représentant du ministère de la défense
nationale ;
— Kheireddine Benziane, représentant du ministre chargé
de l'intérieur et des collectivités locales ;
— Youcef Madhoui, représentant du ministre chargé des
finances ;
— Abdelhamid Maafa, représentant du ministre chargé de
l'énergie et des mines ;
— Bensalah Djoudi, représentant du ministre chargé des
ressources en eau ;
— Toufik Dekhinat, représentant du ministre chargé de
l'environnement ;
— Alkama Bouras, représentant du ministre chargé de
l’éducation nationale ;
— Khaled Machouma, représentant du ministre chargé des
travaux publics ;
— Omar Kabbour, représentant du ministre chargé de la
culture ;
— Hassen Benmessaoud, représentant du ministre chargé
de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
— Abdelghani Bensmaine, représentant du ministre chargé
de la santé ;
— Noureddine Bounafaa, représentant du ministre chargé
du tourisme et de l'artisanat ;
— Saad Zougari, représentant du ministre chargé de la
jeunesse et des sports ;
— Abdelatif Litama, représentant du ministre chargé de la
pêche et des productions halieutiques ;
— Abdelmoumen Boulazazene, représentant de la
direction générale des forêts ;
— Salim Ariane, représentant du wali de la wilaya de
Batna ;
— Ahmed Boumaaraf, président de l'assemblée populaire
de la wilaya de Batna ;
— Abdelkader Ben Amer, représentant de l'assemblée
populaire de la wilaya de Batna ;
— Abdelkarim Si Bachir, président du conseil
scientifique ;
— Amar Lounis, président de l'association de protection
de l'environnement de Batna.
MINISTERE DES TRA V AUX PUBLICS
Arrêté du 26 Chaâbane 1443 correspondant au 29 mars
2022 fixant la numérotation des autoroutes.
————
Le ministre des travaux publics,
Vu le décret n° 80-99 du 6 avril 1980, modifié et complété,
relatif à la procédure de classement et de déclassement des
voies de communications ;
Vu le décret n° 85-36 du 23 février 1985 portant
réglementation relative aux autoroutes ;
Vu le
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