décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des
sports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de quarante
millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget
des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quarante
millions de dinars (40.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports et
au chapitre n° 36-02 « Subvention au lycée sportif national
de Draria ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 23 Chaoual 1443 correspondant au  24 mai
2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
26.681.000
26.681.000
26.681.000
26.681.000
26.681.000
26.681.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
37-02
MINISTERE DES TRANSPORTS
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème
anniversaire de l’indépendance
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
N°
s DES
CHAPITRES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 25 Chaoual  1443
26 mai 202214
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022 mettant fin à des fonctions à la
Présidence de la République.
————
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022, il est mis fin aux fonctions à la Présidence
de la République, exercées par Mme. et MM. :
— Lamine Boudouha, chargé d’études et de synthèse,
admis à la retraite ;
— Hadda Lounaci, chef d’études, admise à la retraite ;
— Hemza Bennoui, chef d’études.
———— H ————
Décret présidentiel du 18 Chaoual 1443 correspondant
au 19 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à la direction générale des ressources
à la Présidence de la République.
————
Par décret présidentiel du 18 Chaoual 1443 correspondant
au 19 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
de l’action sociale à la direction générale des ressources à la
Présidence de la République, exercées par M. Ahmed Amine
Megdoul.
———— H ————
Décrets présidentiels du 22 Chaoual 1443
correspondant au 23 mai 2022 mettant fin aux
fonctions de directeurs d’études à la Présidence
de la République (Secrétariat général du
Gouvernement).
————
Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant
au 23 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
d’études à la Présidence de la République (Secrétariat
général du Gouvernement), exercées par M. Nour Eddine
Djelloul Beloufa, admis à la retraite.
———— ————
Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant
au 23 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
d’études à la Présidence de la République (Secrétariat
général du Gouvernement), exercées par M. Mohamed
Touhami Touahar, admis à la retraite.
Décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant
au 23 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur à la Présidence de la République
(Secrétariat général du Gouvernement).
————
Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant
au 23 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
à la Présidence de la République (Secrétariat général du
Gouvernement), exercées par M. Hocine Sahia, admis à la
retraite.
———— H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022 mettant fin aux fonctions du délégué
local du médiateur de la République à la wilaya de
Saïda.
————
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de délégué local
du médiateur de la République à la wilaya de Saïda, exercées
par M. Abderrahmane Rabahi.
———— H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un
sous-directeur au ministère de la justice.
————
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur
de la police judiciaire au ministère de la justice, exercées par
M. Habib Chohra, appelé à réintégrer son grade d’origine.
———— H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022 mettant fin aux fonctions du
président du tribunal administratif de Sidi Bel
Abbès.
————
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de président du
tribunal  administratif  de  Sidi  Bel  Abbès,  exercées  par
M. Abdellah Ziani, appelé à exercer une autre fonction.
———— H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022 mettant fin aux fonctions du
commissaire d’Etat auprès du tribunal
administratif de Mostaganem.
————
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de commissaire
d’Etat auprès du tribunal administratif de Mostaganem,
exercées par M. Abderrahmi Benhamida, appelé à exercer
une autre fonction.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3625 Chaoual  1443
26 mai 2022 15
Décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant
au 23 mai 2022 mettant fin aux fonctions du
Gouverneur de la Banque d’Algérie.
————
Par décret présidentiel du 22 Chaoual 1443 correspondant
au 23 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de Gouverneur
de la Banque d’Algérie, exercées par M. Rosthom Fadli.
———— H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un
chargé d’études et de synthèse au Conseil national
économique, social et environnemental.
————
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé
d’études et de synthèse au Conseil national économique,
social et environnemental, exercées par M. Nadir Merah,
admis à la retraite.
———— H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un chef
d’études au Conseil national économique, social et
environnemental.
————
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de chef d’études
au Conseil national économique, social et environnemental,
exercées par M. Karim Tair, appelé à exercer une autre
fonction.
———— H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022 portant nomination d’une directrice
d’études à l’observatoire national de la société
civile.
————
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022, Mme. Wassila Boucheneb est nommée
directrice d’études à l’observatoire national de la société
civile.
———— H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022 portant nomination de présidents
de tribunaux administratifs d’appel.
————
Par décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 correspondant
au 18 mai 2022, sont nommés présidents de tribunaux
administratifs d’appel suivants, Mme. et MM. :
— Abdellah Ziani, à Béchar ;
— Abdelkader Hamdane, à Tamenghasset ;
— Saliha Aouak, à Alger ;
— Kamel Helissi, à Constantine ;
— Naseredine Amrane, à Ouargla ;
— Abderrahmi Benhamida, à Oran.
———— H ————
Décret présidentiel du 17 Chaoual 1443 corres