ministères, les chapitres
Consulter le PDF officiel (JORADP)décret exécutif n° 22-26 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des transports ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein des nomenclatures du budget de fonctionnement des ministères, les chapitres ci-après : - Ministère des affaires étrangères et de la communauté…
décret exécutif n° 22-26 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre des transports ; Décrète : Article 1er. — Il est créé au sein des nomenclatures du budget de fonctionnement des ministères, les chapitres ci-après : - Ministère des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger Section I –Section unique Sous-section I – Services centraux Chapitre n° 37-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ». Sous-section II – Services à l'étranger Chapitre n° 37-19 intitulé « Services à l'étranger — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ». JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 25 Chaoual 1443 26 mai 20226 - Ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire Section I – Administration générale Sous-section I – Services centraux Chapitre n° 37-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ». Sous-section II – Services déconcentrés de l'Etat Chapitre n° 37-11 intitulé « Services déconcentrés de l'Etat — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ». - Ministère de l'éducation nationale Section I – Section unique Sous-section I – Services centraux Chapitre n° 37-10 intitulé «Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ». - Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique Section I – Administration centrale Sous-section I – Services centraux Chapitre n° 37-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ». - Ministère de la culture et des arts Section I – Section unique Sous-section I – Services centraux Chapitre n° 37-16 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ». - Ministère de la jeunesse et des sports Section I – Section unique Sous-section I – Services centraux Chapitre n° 37-11 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ». - Ministère de la poste et des télécommunications Section I – Section unique Sous-section I – Services centraux Chapitre n° 37-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ». - Ministère de la communication Section I – Section unique Sous-section I – Services centraux Chapitre n° 37-09 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ». - Ministère des travaux publics Section I – Section unique Sous-section I – Services centraux Chapitre n° 37-02 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ». - Ministère des transports Section I – Section unique Sous-section I – Services centraux Chapitre n° 37-02 intitulé « Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l'indépendance ». Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de cinq milliards huit cent soixante-dix-sept millions cent quinze mille dinars (5.877.115.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles – Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de cinq milliards huit cent soixante-dix-sept millions cent quinze mille dinars (5.877.115.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des ministères et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Art. 4. — Le ministre des finances, le ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, le ministre des moudjahidine et des ayants-droit, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, la ministre de la culture et des arts, le ministre de la jeunesse et des sports, le ministre de la poste et des télécommunications, le ministre de la communication, le ministre des travaux publics et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1443 correspondant au 22 mai 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 3625 Chaoual 1443 26 mai 2022 7 1.511.869.000 1.511.869.000 1.511.869.000 1.511.869.000 1.511.869.000 1.511.869.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 1.000.000 196.000.000 196.000.000 196.000.000 196.000.000 197.000.000 197.000.000 TABLEAU ANNEXE SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 37-09 37-09 37-19 MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Dépenses relatives à la préparation et à l’organisation du 60ème anniversaire de l’indépendance Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la sous-section I Total de la section I Total des crédits ouverts ———————— MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L’ETRANGER SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la sous-section I SOUS-SECTION II SERVICES A L’ETRANGER TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses Services à l’étranger — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance Total de la 7ème partie Total du titre III Total de la sous-section II Total de la section I Total des crédits ouverts N° s DES CHAPITRES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 36 25 Chaoual 1443 26 mai 20228 43.667.000 43.667.000 43.667.000 43.667.000 580.000.000 580.000.000 580.000.000 580.000.000 623.667.000 20.225.000 20.225.000 20.225.000 20.225.000 20.225.000 TABLEAU ANNEXE (suite) SELLEBIL STREVUO STIDERC AD NE 37-09 37-11 37-03 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE SECTION I ADMINISTRATION GENERALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 7ème Partie Dépenses diverses Administration centrale — Dépenses relatives à la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance
