Décret exécutifJO n° 37/2022·26 mai 2008

décret exécutif n° 08-154 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant missions, organisation et fonctionnement

Résumé

décret exécutif n° 08-154 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant missions, organisation et fonctionnement de l’inspection des services du budget, sont abrogées. Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. ———— H————

Texte source

décret exécutif
n° 08-154 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au
26 mai 2008 portant missions, organisation et fonctionnement
de l’inspection des services du budget, sont abrogées.
Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Chaoual 1443 correspondant au
25 mai 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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