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ArrêtéJO n° 37/2022·17 mars 2014

arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant adoption du règlement technique fixant les règles relatives aux denrées

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant adoption du règlement technique fixant les règles relatives aux denrées alimentaires « halal » ; Vu l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999, modifié et complété, relatif aux spécifications du lait en poudre industriel et aux conditions et modalités de sa présentation, sa détention, son utilisation et sa…

Texte source

arrêté interministériel du 15 Joumada El Oula 1435
correspondant au 17 mars 2014 portant adoption du
règlement technique fixant les règles relatives aux denrées
alimentaires « halal » ;
Vu l’arrêté du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre
1999, modifié et complété, relatif aux spécifications  du  lait
en  poudre  industriel  et  aux  conditions  et  modalités de sa
présentation, sa détention, son utilisation et sa
commercialisation ;
Arrêtent :
Article 1er. — En application des dispositions de l’article
28 du
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