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Décret exécutifJO n° 38/2022·3 janvier 2022

décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de la jeunesse et des sports, et

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des sports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de un milliard trente-deux millions trente-deux mille dinars (1.032.032.000 DA), applicable au budget des charges…

Texte source

décret exécutif n° 22-16 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de la jeunesse et des
sports ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de un
milliard trente-deux millions trente-deux mille dinars
(1.032.032.000 DA), applicable au budget des charges
communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles —
Provision groupée ».
Art. 2. — Il   est   ouvert,   sur   2022,   un  crédit   de un
milliard trente-deux millions trente-deux mille dinars
(1.032.032.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et
au chapitre n° 37-10 « Administration centrale — Frais de
fonctionnement du comité d'organisation des dix-neuvièmes
jeux méditerranéens d'Oran ».
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai
2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
Décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant
au 30 mai 2022 mettant fin aux fonctions du wali de
la wilaya de Tindouf.
————
Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant
au 30 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de wali de la
wilaya de Tindouf, exercées par M. Youcef Mahiout, appelé
à exercer une autre fonction.
————H————
Décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant
au 30 mai 2022 mettant fin aux fonctions du
secrétaire général de la wilaya de Béchar.
————
Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant
au 30 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire
général de la wilaya de Béchar, exercées par M. Mohamed
Mokhbi, appelé à exercer une autre fonction.
————H————
Décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant
au 30 mai 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur général de l’agence nationale des produits
pharmaceutiques.
————
Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant
au 30 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur
général de l’agence nationale des produits pharmaceutiques,
exercées par M. Kamel Mansouri.
Décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant
au 30 mai 2022 portant nomination de walis.
————
Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant
au 30 mai 2022, sont nommés walis aux wilayas suivantes
MM. :
— Mohamed Mokhbi, à la wilaya de Tindouf ;
— Youcef Mahiout,  à la wilaya de Khenchela.
————H————
Décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
mai 2022 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet du wali délégué de la circonscription
administrative de Béni Abbès.
————
Par décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
28 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet
du wali délégué de la circonscription administrative de Béni
Abbès, exercées par M. Mohammed Yagoubi, admis à la
retraite.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 2 Dhou El Kaâda 1443
2 juin 20226
Décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
mai 2022 mettant fin aux fonctions de la directrice
déléguée à l’énergie à la circonscription
administrative de Ali Mendjeli à la wilaya de
Constantine.
————
Par décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
28 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directrice
déléguée à l’énergie à la circonscription administrative de
Ali Mendjeli à la wilaya de Constantine, exercées par
Mme. Fethia Rouabah, appelée à réintégrer son grade
d’origine.
————H————
Décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
mai 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’informatisation et des systèmes d’information au
ministère de la formation et de l’enseignement
professionnels.
————
Par décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
28 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l’informatisation et des systèmes d’information au ministère
de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées
par M. Djamel-Eddine Bensidi-Ahmed, appelé à exercer une
autre fonction.
————H————
Décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
mai 2022 mettant fin aux fonctions d’une chef
d’études à l’ex-ministère de l’industrie et des mines.
————
Par décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
28 mai 2022, il est mis fin, à compter du 25 décembre 2021,
aux fonctions de chef d’études à la division de la promotion
de la petite et moyenne entreprise à l’ex-ministère de
l’industrie et des mines, exercées par Mme. Mouna Bali,
pour suppression de structure.
————H————
Décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
mai 2022 mettant fin aux fonctions du directeur
général de l’office de promotion et de gestion
immobilière à la wilaya de Constantine.
————
Par décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
28 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général
de l’office de promotion et de gestion immobilière à la
wilaya de Constantine, exercées par M. Fadel Assadi.
Décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
mai 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des
transports à la wilaya de Tissemsilt.
————
Par décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
28 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des
transports à la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Zinou
Sedrati, admis à la retraite.
————H————
Décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
mai 2022 mettant fin aux fonctions du directeur des
ressources en eau à la wilaya de Boumerdès.
————
Par décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
28 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur des
ressources en eau à la wilaya de Boumerdès, exercées par
M. Kamal Abbas, appelé à exercer une autre fonction.
————H————
Décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
mai 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs au
ministère du tourisme et de l’artisanat.
————
Par décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
28 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeurs au
ministère du tourisme et de l’artisanat, exercées par
Mme. et M. :
— Asma Moulay, directrice de la communication et de la
coopération ;
— Abdelkader Zidi, directeur du suivi des entreprises du
secteur.
————H————
Décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
mai 2022 mettant fin aux fonctions d’une chargée
d’études et de synthèse au ministère du travail, de
l’emploi et de la sécurité sociale.
————
Par décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
28 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études
et de synthèse au ministère du travail, de l’emploi et de la
sécurité sociale, exercées par Mme. Amina Ikram Beghdadi,
admise à la retraite.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 382 Dhou El Kaâda 1443
2 juin 2022 7
Décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
mai 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’emploi à la wilaya de Mostaganem.
————
Par décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
28 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur de
l’emploi à la wilaya de Mostaganem, exercées par M. Seddik
Djafri, appelé à exercer une autre fonction.
————H————
Décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
mai 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de
l’environnement à la wilaya de Mascara.
————
Par décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
28 mai 2022, il est mis fin, à compter du 2 mai 2022, aux
fonctions de directeur de l’environnement à la wilaya de
Mascara, exercées par M. Kouider Faraoun, décédé.
————H————
Décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
mai 2022 mettant fin aux fonctions du directeur de
la pêche et des ressources halieutiques à la wilaya
d’Oran.
————
Par décret exécutif du 27 Chaoual 1443 correspondant au
28 mai 2022, il est mis fin, à compter du 4 novembre 2021,
aux fonctions de directeur de la pêche et des ressources
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