ArrêtéJO n° 38/2022·24 février 2022

ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime ; Vu l’arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 fixant les conditions et les modalités de la pêche au thon rouge par les navires battant pavillon national ;

Résumé

ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime ; Vu l’arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 fixant les conditions et les modalités de la pêche au thon rouge par les navires battant pavillon national ; Aujourd’hui, le : l’an : Le navire de pêche dénommé appartenant à : Adresse : , Gérant : A fait l’objet d’une visite sécurité pour la pêche au thon rouge(1) Rôle…

Texte source

ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime ;
Vu l’arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 fixant les conditions et les modalités de la pêche au thon
rouge par les navires battant pavillon national ;
Aujourd’hui, le :   l’an :
Le navire de pêche dénommé   appartenant à :
Adresse :  , Gérant :
A fait l’objet d’une visite sécurité pour la pêche au thon rouge(1)
Rôle du navire, dans le cas d’une pêche conjointe (2) :
Effectuée par la commission locale d’inspection de la CIRMAR/
Sur la demande de (3) :
Description du navire
Type d’armement (4) :
Constructeur :
Année de construction :
Catégorie de navigation :
Lieu de construction :
Port d’immatriculation :
Numéro d’immatriculation :
Jauge brute :   tonneaux.
Nombre minimum d’équipage :
Nombre maximum d’équipage :
Longueur :   mètres.  Largeur :   mètres.
Tirant d’eau :   mètres.
Commandant
(5) :
Chef mécanicien :
Creux :   mètres.
Nombre de marins :
Signal distinctif ou indicatif d’appel :
Certificat de Franc-bord délivré le :
Date de mise en chantier :   Date de mise à l’eau :
Coque
(6) :
Puissance moteur :   CV/KW
Vitesse du navire (7) :
N° IMO :
N° ICCAT du navire thonier senneur ou thonier palangrier :
—————
(1) : Thon rouge mort ou thon rouge vivant.
(2) : Le navire thonier, doit être équipé conformément à son rôle dans la pêche conjointe : Navire de capture/navire assistant.
(3) : propriétaire, armateur, réclamation de l’équipage, décision de l’administration maritime compétente.
(4) : Senneur (thon vivant), palangre (thon mort).
(5) : Capitaine de pêche, patron de pêche, etc.
(6) : Acier, polyester, aluminium.
(7) : Vitesse de croisière.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 382 Dhou El Kaâda 1443
2 juin 2022 19
1. Plans et documents
1.1. Plans :
No Désignation Conformité avec le navire
Oui Non
Plan de vue générale du navire (1)
Plan de la section au maître couple (2)
Plan des formes (3)
Plan de structure générale (4)
Plan de cloisons transversales et vue en section transversale de
charpente Av et Ar
Plan de carlingage de machine principale (5)
Plan de : étambot, appareil à gouverner et gouvernail
Plan de ligne d’arbre et des paliers
Plan de l’installation et circuits électriques
Plans des circuits
(6)
Livret de stabilité (7)
Prescriptions :
1.2 Documents :
No Désignation Existences (8) Date (9)
Certificat de construction
Certificat de jauge
Certificat de radeau
Certificat d’armement
Fiche technique détaillée
Autorisation d’acquisition de navire de pêche
Journal de bord
(10)
Journal machine (10)
Journal hydrocarbure (10)
Journal de discipline
Prescriptions :
(1) : section longitudinale verticale, vue en plan sur pont, vue en plan sous-pont.
(2) : indiquant les dimensions principales et l’échantillonnage de structures et de bordés.
(3) : tracés complets des trois (3) vues.
(4) : structure de fond, de pont et des bordés de muraille et pavois, superstructure.
(5) : vue transversale et de côté.
(6) : carburant, assèchement de cales et anti- incendie.
(7) : ou une étude de stabilité.
(8) : oui/non.
(9) : date de délivrance ou date du dernier contrôle de journaux.
(10) : pour les navires de plus de 30 tonneaux.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 38 2 Dhou El Kaâda 1443
2 juin 202220
2. Stabilité, Solidité et cloisonnement :
2.1. Coque :
Vue à sec (1) : non                                            Vue à flot (1) : oui
No
Ouverture sur pont Ouverture sur muraille
Désignation Nombre Diamètre
Accès salle machine
Accès cale poisson
Accès poste avant
Désignation Nombre Diamètre
Accès Bd/Td
Timonerie
Hublots
Sabords
de décharge
Prescriptions :
2/2. Cloisons :
No
Cloison d’abordage
Cloison machine Av
Cloison machine Ar
Peack avant
Chambre froide Av
Chambre froide Ar
Désignation Portes étanchesNombre
Type Nombre Position
Prescriptions :
(1) : Rayer la mention inutile
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 382 Dhou El Kaâda 1443
2 juin 2022 21
3. Pont et passerelle :
3.1. Passerelle :
3.1.1. Radio-navigation :
No
Désignation Nombre Type ou marque N° de série
Les cartes de navigation
Moyens de tracer
GPS
Compas magnétique
(2)
Gyrocompas (3)
Sondeur
Radar
VHF
MF
HF
Station GMDSS
NA VTEX
EPIRB
SART
INMARSAT
Talkie – walkie GMDSS
Talkie – walkie
Communication interne
Chronomètre
Montre habitacle
Sextant
Jumelle
Jumelle de repérage de poissons
(4)
Alidade
Loch
Pilote automatique
Indicateur de barre
(5)
GPS Plotter
Sonar
Moyen de signalisation
Fumigènes
Fusées à parachute
Feu à main
Pavillon Alpha numérique
Miroir
Lampe torche
Marques de jour
Moyens de signalisation sonore (6)
Zone : A1- A2- A3 -A4
(1)
Prescriptions :
(1) : Rayer la mention inutile.
(2) : Vérifier la lampe du compas.
(3) : Vérifier le répétiteur, s’il existe.
(4) : Les jumelles doivent être situées dans une position assurant une vue de 360° sur l’horizon et vérifier la portée.
(5) : Vérifier la lampe.
(6) : Sifflet, 20 mèt

Résumé

Texte source

ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime ;
Vu l’arrêté du 23 Rajab 1443 correspondant au 24 février 2022 fixant les conditions et les modalités de la pêche au thon
rouge par les navires battant pavillon national ;
Aujourd’hui, le :   l’an :
Le navire de pêche dénommé   appartenant à :
Adresse :  , Gérant :
A fait l’objet d’une visite sécurité pour la pêche au thon rouge(1)
Rôle du navire, dans le cas d’une pêche conjointe (2) :
Effectuée par la commission locale d’inspection de la CIRMAR/
Sur la demande de (3) :
Description du navire
Type d’armement (4) :
Constructeur :
Année de construction :
Catégorie de navigation :
Lieu de construction :
Port d’immatriculation :
Numéro d’immatriculation :
Jauge brute :   tonneaux.
Nombre minimum d’équipage :
Nombre maximum d’équipage :
Longueur :   mètres.  Largeur :   mètres.
Tirant d’eau :   mètres.
Commandant
(5) :
Chef mécanicien :
Creux :   mètres.
Nombre de marins :
Signal distinctif ou indicatif d’appel :
Certificat de Franc-bord délivré le :
Date de mise en chantier :   Date de mise à l’eau :
Coque
(6) :
Puissance moteur :   CV/KW
Vitesse du navire (7) :
N° IMO :
N° ICCAT du navire thonier senneur ou thonier palangrier :
—————
(1) : Thon rouge mort ou thon rouge vivant.
(2) : Le navire thonier, doit être équipé conformément à son rôle dans la pêche conjointe : Navire de capture/navire assistant.
(3) : propriétaire, armateur, réclamation de l’équipage, décision de l’administration maritime compétente.
(4) : Senneur (thon vivant), palangre (thon mort).
(5) : Capitaine de pêche, patron de pêche, etc.
(6) : Acier, polyester, aluminium.
(7) : Vitesse de croisière.
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1. Plans et documents
1.1. Plans :
No Désignation Conformité avec le navire
Oui Non
Plan de vue générale du navire (1)
Plan de la section au maître couple (2)
Plan des formes (3)
Plan de structure générale (4)
Plan de cloisons transversales et vue en section transversale de
charpente Av et Ar
Plan de carlingage de machine principale (5)
Plan de : étambot, appareil à gouverner et gouvernail
Plan de ligne d’arbre et des paliers
Plan de l’installation et circuits électriques
Plans des circuits
(6)
Livret de stabilité (7)
Prescriptions :
1.2 Documents :
No Désignation Existences (8) Date (9)
Certificat de construction
Certificat de jauge
Certificat de radeau
Certificat d’armement
Fiche technique détaillée
Autorisation d’acquisition de navire de pêche
Journal de bord
(10)
Journal machine (10)
Journal hydrocarbure (10)
Journal de discipline
Prescriptions :
(1) : section longitudinale verticale, vue en plan sur pont, vue en plan sous-pont.
(2) : indiquant les dimensions principales et l’échantillonnage de structures et de bordés.
(3) : tracés complets des trois (3) vues.
(4) : structure de fond, de pont et des bordés de muraille et pavois, superstructure.
(5) : vue transversale et de côté.
(6) : carburant, assèchement de cales et anti- incendie.
(7) : ou une étude de stabilité.
(8) : oui/non.
(9) : date de délivrance ou date du dernier contrôle de journaux.
(10) : pour les navires de plus de 30 tonneaux.
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2 juin 202220
2. Stabilité, Solidité et cloisonnement :
2.1. Coque :
Vue à sec (1) : non                                            Vue à flot (1) : oui
No
Ouverture sur pont Ouverture sur muraille
Désignation Nombre Diamètre
Accès salle machine
Accès cale poisson
Accès poste avant
Désignation Nombre Diamètre
Accès Bd/Td
Timonerie
Hublots
Sabords
de décharge
Prescriptions :
2/2. Cloisons :
No
Cloison d’abordage
Cloison machine Av
Cloison machine Ar
Peack avant
Chambre froide Av
Chambre froide Ar
Désignation Portes étanchesNombre
Type Nombre Position
Prescriptions :
(1) : Rayer la mention inutile
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 382 Dhou El Kaâda 1443
2 juin 2022 21
3. Pont et passerelle :
3.1. Passerelle :
3.1.1. Radio-navigation :
No
Désignation Nombre Type ou marque N° de série
Les cartes de navigation
Moyens de tracer
GPS
Compas magnétique
(2)
Gyrocompas (3)
Sondeur
Radar
VHF
MF
HF
Station GMDSS
NA VTEX
EPIRB
SART
INMARSAT
Talkie – walkie GMDSS
Talkie – walkie
Communication interne
Chronomètre
Montre habitacle
Sextant
Jumelle
Jumelle de repérage de poissons
(4)
Alidade
Loch
Pilote automatique
Indicateur de barre
(5)
GPS Plotter
Sonar
Moyen de signalisation
Fumigènes
Fusées à parachute
Feu à main
Pavillon Alpha numérique
Miroir
Lampe torche
Marques de jour
Moyens de signalisation sonore (6)
Zone : A1- A2- A3 -A4
(1)
Prescriptions :
(1) : Rayer la mention inutile.
(2) : Vérifier la lampe du compas.
(3) : Vérifier le répétiteur, s’il existe.
(4) : Les jumelles doivent être situées dans une position assurant une vue de 360° sur l’horizon et vérifier la portée.
(5) : Vérifier la lampe.
(6) : Sifflet, 20 mèt