décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère

décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423
correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété,
portant organisation de l'administration centrale du ministère
du commerce ;
Vu l'arrêté du 22 Joumada Ethania 1415 correspondant au
26 novembre 1994 portant création d'une commission des
œuvres sociales au profit des personnels de l'administration
centrale du ministère du commerce ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 8 Dhou El Kaâda 1443
8 juin 202226
Arrête :
Article 1er. — Il est créé auprès du ministère du commerce
et de la promotion des exportations, une commission des
œuvres sociales.
Art. 2. — Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté du
22 Joumada Ethania 1415 correspondant au 26 novembre
1994 portant création d'une commission des œuvres sociales
au profit des personnels de l'administration centrale du
ministère du commerce.
Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1443 correspondant au
23 mars 2022.
Kamel REZIG.
MINISTERE DU TOURISME
ET DE L’ARTISANAT
Arrêté du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars
2022 modifiant l’arrêté du 23 Joumada El Oula
1442 correspondant au 7 janvier 2021 portant
désignation des membres de la commission
d’agrément des guides de tourisme.
————
Par arrêté du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars
2022, l’arrêté du 23 Joumada El Oula 1442 correspondant au
7 janvier 2021 portant désignation des membres de la
commission d’agrément des guides de tourisme, est modifié
comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— M.  Ali Ziane, représentant du ministre de l’intérieur, des
collectivités locales et de l’aménagement du territoire
(Direction générale de la sûreté nationale), en remplacement
de M. Abdelmounaam Mokrani ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars
2022 modifiant l’arrêté du 18 Rajab 1442
correspondant au 2 mars 2021 portant désignation
des membres de la commission nationale
d’agrément des agences de tourisme et de voyages.
————
Par arrêté du 14 Chaâbane 1443 correspondant au 17 mars
2022, l’arrêté du 18 Rajab 1442 correspondant au 2 mars 2021
portant désignation des membres de la commission nationale
d’agrément des agences de tourisme et de voyages, est modifié
comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— M.  Ali Ziane, représentant du ministre chargé des
collectivités locales (Direction générale de la sûreté nationale),
en remplacement de M. Abdelmounaam Mokrani ;
  (le reste sans changement)   ».
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