décret exécutif n° 05- 443 du 12 Chaoual 1426 correspondant au 14 novembre 2005 susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer la composition et les modalités

décret exécutif n° 05- 443 du 12 Chaoual 1426
correspondant au 14 novembre 2005 susvisé, le présent
arrêté à pour objet de fixer la composition et les modalités
de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration
du projet de schéma directeur sectoriel des espaces naturels
et aires protégées, dénommée ci-après « commission centrale ».
Art. 2. — Placée auprès du ministre chargé de l'agriculture
et du développement rural, la commission centrale
d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des
espaces naturels et aires protégées est présidée par le
secrétaire général du ministère de l'agriculture et du
développement rural.
La commission centrale comprend :
Au titre de l'administration chargée de l'agriculture et
du développement rural :
— le directeur général des forêts ;
— le directeur du développement agricole et rural dans les
zones arides et semi-arides ;
— le directeur de la régulation et du développement des
productions agricoles ;
— le directeur de l'organisation et de la planification
foncières et de la mise en valeur ;
— le directeur de la programmation, des investissements
et des études économiques ;
— le directeur des systèmes d'information, des statistiques
et de la prospective ;
— le directeur de l'agriculture biologique, de la
labellisation et de la promotion des productions agricoles ;
— le représentant de l'autorité nationale vétérinaire ;
— le représentant de l'autorité phytosanitaire ;
— le représentant de l'autorité phytotechnique ;
— le représentant du bureau national d'études pour le
développement rural ;
— le représentant de l'agence nationale pour la
conservation de la nature ;
— le représentant du haut commissariat au développement
de la steppe ;
— le représentant du commissariat au développement de
l'agriculture dans les régions sahariennes.
Au titre de l'administration chargée de l'aménagement
du territoire :
— le directeur général de l'aménagement et de l'attractivité
du territoire ;
— le directeur de la prospective, de la programmation et
des études générales d'aménagement du territoire ;
— le directeur des grands travaux d'aménagement du
territoire ;
— le directeur de l'action régionale, de la synthèse et de la
coordination ;
— le directeur du suivi-évaluation de l'attractivité et du
marketing territorial ;
— le directeur de l'action territoriale et urbaine ;
— le directeur du développement socio-économique
local ;
— le sous-directeur du suivi des grands projets et
infrastructures d'aménagement du territoire ;
— le représentant de la délégation nationale aux risques
majeurs.
Au titre des autres administrations :
— le représentant du ministère de la défense nationale ;
— le représentant du ministre chargé des finances ;
— le représentant du ministre chargé des ressources en
eau ;
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 398 Dhou El Kaâda 1443
8 juin 2022 23
— le représentant du ministre chargé de l'énergie et des
mines ;
— le représentant du ministre chargé de la transition
énergétique et des énergies renouvelables ;
— le représentant du ministre chargé de l'industrie :
—  le représentant du ministre chargé des transports ;
— le représentant du ministre chargé des travaux
publics ;
— le représentant du ministre chargé de la numérisation
et des statistiques ;
— le représentant du ministre chargé de l'enseignement
supérieur et de la recherche scientifique ;
—  le représentant du ministre chargé du commerce et de
la promotion des exportations ;
—  le représentant du ministre chargé de l'environnement ;
—  le représentant du ministre chargé de la culture.
La commission centrale peut faire appel à toute personne
susceptible de l’éclairer dans ses travaux.
Art. 3. — En cas de vacance de l'un des membres, il est
procédé à son remplacement dans les mêmes formes.
Art. 4. — La commission centrale est chargée, notamment :
— d’examiner le projet de schéma directeur sectoriel des
espaces naturels et aires protégées élaboré par le ministère
de l'agriculture et du développement rural ;
— de procéder aux consultations et concertations relatives
au projet de schéma directeur sectoriel des espaces naturels
et aires protégées, qu'elle juge nécessaires ;
— de procéder à la révision du schéma directeur sectoriel
des espaces naturels et aires protégées conformément aux
dispositions de l'article 11 du