Décret exécutifJO n° 39/2022·5 juin 2022

Décret exécutif n° 22-209 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale d'Ouréah,

ministre de l'agriculture et du

Résumé

Décret exécutif n° 22-209 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 portant déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale d'Ouréah, commune de Mezghrane, wilaya de Mostaganem, du régime forestier national au profit du centre de repos des moudjahidine. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et…

Texte source

Décret exécutif n° 22-209 du 5 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 5 juin 2022 portant déclassement
d'une parcelle de la forêt domaniale d'Ouréah,
commune de Mezghrane, wilaya de Mostaganem,
du régime forestier national au profit du centre de
repos des moudjahidine.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du
développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la