ministre des affaires étrangères et de la
Consulter le PDF officiel (JORADP)Décret présidentiel n° 22-212 du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord portant création de la Banque africaine d'import-export, signé à Abidjan, le 8 mai 1993 et aux amendements de ses statuts des 8 mai 2000, 5 juin 2010 et 8 décembre 2012. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires…
Décret présidentiel n° 22-212 du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l'accord portant création de la Banque africaine d'import-export, signé à Abidjan, le 8 mai 1993 et aux amendements de ses statuts des 8 mai 2000, 5 juin 2010 et 8 décembre 2012. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger, Vu la Constitution, notamment son article 91 (7° et 12°) ; Considérant l'accord portant création de la Banque africaine d'import-export, signé à Abidjan, le 8 mai 1993 et les amendements de ses statuts des 8 mai 2000, 5 juin 2010 et 8 décembre 2012 ; Décrète : Article 1er. — La République algérienne démocratique et populaire adhère à l'accord portant création de la Banque africaine d'import-export, signé à Abidjan, le 8 mai 1993 et aux amendements de ses statuts des 8 mai 2000, 5 juin 2010 et 8 décembre 2012, annexés à l'original du présent décret. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au juin 2022. Abdelmadjid TEBBOUNE.
