ArrêtéJO n° 39/2022·2 août 2006

arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la

commission centrale d'élaboration du projet de schéma

Résumé

arrêté interministériel du 7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d'élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des espaces naturels et aires protégées, sont abrogées. Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1443…

Texte source

arrêté interministériel du
7 Rajab 1427 correspondant au 2 août 2006 fixant la
composition et les modalités de fonctionnement de la
commission centrale d'élaboration du projet de schéma
directeur  sectoriel  des espaces naturels et aires protégées,
sont abrogées.
Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal   officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Ramadhan 1443 correspondant au 3 avril
2022.
Le ministre de l'intérieur,
des collectivités locales
et de l'aménagement
du territoire
Kamal BELDJOUD
Le ministre
de l’agriculture
et du développement rural
Mohamed Abdelhafid HENNI
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 8 Dhou El Kaâda 1443
8 juin 202224
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