loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale d'Ouréah, commune de Mezghrane, wilaya de Mostaganem, du régime forestier national au profit du centre de repos des moudjahidine. Art. 2. — La parcelle de forêt, désignée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret,…
loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale d'Ouréah, commune de Mezghrane, wilaya de Mostaganem, du régime forestier national au profit du centre de repos des moudjahidine. Art. 2. — La parcelle de forêt, désignée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une superficie de 2 hectares, 64 ares et 99 centiares, est incorporée au domaine privé de l'Etat et affectée au centre de repos des moudjahidine. Art. 3. — Les espaces boisés se trouvant sur la parcelle de forêt, objet du présent décret, doivent être préservés et protégés. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au juin 2022. Aïmene BENABDERRAHMANE. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 8 Dhou El Kaâda 1443 8 juin 202216 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la certification électronique et de la sécurité informatique à l’ex-ministère de l’intérieur et des collectivités locales, exercées par M. Samir Aït Mohamed, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la wilaya de Tamenghasset. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Toufik Laiouar. ———— H———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 mettant fin aux fonctions du directeur général des ressources humaines au ministère de la justice. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général des ressources humaines au ministère de la justice, exercées par M. Abdelmadjid Bitam. ———— H———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 mettant fin aux fonctions du secrétaire général de la Cour de Biskra. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la Cour de Biskra, exercées par M. Kamel Mezenner, appelé à exercer une autre fonction. ———— H———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’une inspectrice à l’inspection des services du budget au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice à l’inspection des services du budget au ministère des finances, exercées par Mme. Nassima Bouchouata, appelée à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection générale des finances au ministère des finances, exercées par M. Saïd Kaoudj, admis à la retraite. ———— H———— Décrets présidentiels du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 mettant fin à des fonctions à l’ex-Conseil constitutionnel. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, il est mis fin, à compter du 8 mars 2022, aux fonctions à l’ex-Conseil constitutionnel, exercées par MM. : — Mohamed Dif, secrétaire général ; — Djalal Kacimi El Hassani, chef de cabinet ; pour suppression de structure. ———————— Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, il est mis fin, à compter du 8 mars 2022, aux fonctions de directeurs d’études et de recherches à l’ex-Conseil constitutionnel, exercées par Mmes. et MM. : — Imène Ryme Bouzaher ; — Leila Bendjoudi ; — Fatima Latreche ; — Tarik Abada ; — Rabah Moumen ; — Abdelmadjid Tabbech ; pour suppression de structure. ———————— Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, il est mis fin aux fonctions à l’ex-Conseil constitutionnel, exercées par MM. : — Aomar Taguercifi, directeur de l’administration générale ; — Mohammed Bachir Masmoudi, directeur d’études et de recherches au centre d’études et de recherches constitutionnelles ; admis à la retraite. DECISIONS INDIVIDUELLES JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 398 Dhou El Kaâda 1443 8 juin 2022 17 Décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au Conseil supérieur de la langue arabe. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du budget et de la comptabilité au Conseil supérieur de la langue arabe, exercées par Mme. Linda Bouchiha, appelée à réintégrer son grade d’origine. ———— H———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 portant nomination d’une chargée d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, Mme. Hanane Cheriet est nommée chargée d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale. ———— H———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, M. Allel Hattab est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— H———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 portant nomination du directeur des titres et documents sécurisés au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, M. Samir Aït Mohamed est nommé directeur des titres et documents sécurisés au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— H———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, sont nommés sous-directeurs au ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, MM. : — Mohamed Borhane Djafar, sous-directeur de la participation citoyenne et du partenariat avec le mouvement associatif d’intérêt public ; — Brahim Hamidat, sous-directeur des statistiques et des systèmes d’information géographiques ; — Ahmed Bennoui, sous-directeur de l’organisation et du développement du territoire. ———— H———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale de la protection civile. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, M. Mahmoud Guerroumi est nommé sous-directeur des études et de la réglementation à la direction générale de la protection civile. ———— H———— Décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022 portant nomination de secrétaires généraux dans certaines wilayas. ———— Par décret présidentiel du 29 Chaoual 1443 correspondant au 30 mai 2022, sont nommés
