loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur, le

loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419
correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée,
portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur, le
présent décret a pour objet de fixer le régime des études et
de la formation en vue de l'obtention des diplômes de
l'enseignement supérieur.
Art. 2. — Au sens du présent décret, il est entendu par :
— Le domaine : un ensemble cohérent de filières et de
spécialités comprenant des connaissances théoriques et
pratiques qui traduisent les champs de compétences de
l’établissement d’enseignement supérieur.
— La filière : une subdivision d’un domaine de formation.
Elle détermine à l’intérieur d’un domaine la spécificité de
l’enseignement.
Une filière peut être mono ou pluridisciplinaire.
— La spécialité : une subdivision d’une filière. Elle
précise le parcours de formation et les compétences à
acquérir par l’étudiant.
— Le parcours de formation : un ensemble cohérent
d’unités d’enseignement constituant un cycle de formation
précis.
— L’unité d’enseignement : est constituée d’une ou de
plusieurs matières dispensées sous toutes formes
d’enseignement (cours, travaux dirigés, travaux pratiques,
conférences, séminaires, projets, stages...). L’unité
d’enseignement est mesurée en crédits en référence à un
volume horaire semestriel nécessaire à l’acquisition des
connaissances et au développement des compétences.
L’unité d’enseignement se décline en quatre (4) types :
• L’unité d’enseignement fondamentale : est un
ensemble de matières cohérentes qui constitue la base du
parcours de formation.
• L’unité d’enseignement méthodologique : est
composée d’un ensemble de matières permettant à l’étudiant
l’acquisition des savoirs et des savoir-faire en matière de
recherche.
• L’unité d’enseignement transversale : est composée
de matières permettant à l’étudiant l’acquisition d’une
culture générale quel que soit le domaine de formation.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 8 Dhou El Kaâda 1443
8 juin 20228
•L’unité d’enseignement de découverte : est composée
d’un ensemble de matières permettant à l’étudiant de
connaître d’autres disciplines lui permettant la mobilité, en
cas de besoin.
— La matière : un programme pédagogique qui vise à
atteindre les compétences nécessaires en terme de savoir et
de savoir-faire définis dans les objectifs de l’unité
d’enseignement le long d’un semestre d’études et dans le
parcours-type à l’issue d’un volume horaire précis décliné
en cours, travaux pratiques, travaux dirigés, conférences,
séminaires, ateliers,  projets, stages et mémoire.
— Le crédit : une unité de mesure des connaissances
acquises calculée à partir du volume horaire hebdomadaire
de la matière et en rapport avec l’importance de cette
dernière dans le parcours de formation.
La valeur en crédits d'une unité d’enseignement est
déterminée par rapport à la valeur totale fixée à trente (30)
crédits par semestre d’études.
— Le coefficient : la valeur attribuée à l’unité
d’enseignement (et aussi à la matière) en adéquation avec la
charge de travail (crédit) nécessaire à l’acquisition des
connaissances et au développement des compétences visées
par l’unité d’enseignement (et aussi par la matière).
— La compétence : la capacité à acquérir les savoirs et
les savoir-faire requis pour résoudre les problèmes liés à la
matière dans l’unité d’enseignement.
— Valorisation des acquis de l’expérience (V .A.E) :une
procédure à caractère pédagogique et scientifique établie par
une commission spécialisée, composée d’enseignants de
l’enseignement supérieur et de professionnels, à laquelle est
assignée la mission d’étude et d’évaluation des années
d’études et/ou des acquis professionnels obtenus après le
diplôme de baccalauréat, ou le diplôme de licence permettant
à son acquéreur, après approbation de l’organe scientifique
de l’établissement d’enseignement supérieur concerné, de
s’inscrire aux premier et second cycles.
— L’annexe descriptive du diplôme : un document
annexé au diplôme de l'enseignement supérieur, comprenant
des renseignements complets sur l’enseignement suivi par
l’étudiant en vue de l’obtention d’un diplôme universitaire,
et précisant les connaissances et les compétences acquises
durant sa formation. Il indique, aussi, le classement du
titulaire du diplôme dans sa promotion.
— L’habilitation : un arrêté signé par le ministre chargé
de l’enseignement supérieur qui permet aux établissements
d’enseignement supérieur d’assurer des formations
supérieures dans les différents cycles.
— L’offre de formation : proposition d’un programme
pédagogique exprimé en un  programme de formation dans
une spécialité donnée.
L’offre de formation vise la transmission de connaissances
et de savoir en vue d’acquérir des compétences et des
aptitudes définies.
— L’équipe de formation : l’équipe chargée de
l’élaboration et de la mise en œuvre de l’offre de formation
dans le domaine, la filière et la spécialité.
— La formation en présentiel : le mode de formation en
temps réel qui se déroule au sein d’un établissement
d’enseignement et de formation supérieurs en présence de
l’étudiant aux différentes activités pédagogiques.
— La formation à distance : le mode de formation assuré
en ligne via l’utilisation des technologies de l’information et
de la communication, en mode synchrone ou asynchrone. Ce
mode d’enseignement peut être soutenu par des
regroupements périodiques en mode présentiel.
— La formation en mode hybride : le mode de
formation  hybride est une combinaison entre l’enseignement
en présentiel, en temps réel et la formation à distance, en
mode synchrone et/ou asynchrone.
— La formation délocalisée : il s’agit d’une formation
habilitée au sein d’un établissement d’enseignement ou de
formation supérieurs, et prise en charge par un autre
établissement d’enseignement ou de formation supérieurs,
dans les normes de qualité requises.
— La formation en mobilité : il s’agit d’une formation
qui permet à un étudiant, régulièrement, inscrit dans un
établissement d’enseignement et de formation supérieurs
algérien,  de  poursuivre  une  partie  de  sa  formation  dans
un/ou  plusieurs  établissements  d’enseignement  supérieur
algériens, dans le cadre d’une convention de coopération
inter-établissements.
La formation en mobilité peut être organisée, également,
avec un ou plusieurs établissements étrangers d’enseignement
supérieur dans le cadre d’une convention de coopération.
Elle permet à l’étudiant de poursuivre une partie ou la totalité
de sa formation dans un ou plusieurs établissements
étrangers, conformément aux systèmes nationaux
d’enseignement supérieur en vigueur dans les pays
concernés.
Dans les deux cas de figure, les crédits acquis, relatifs aux
unités d’enseignement, sont capitalisables et transférables.
— La formation en alternance : un mode de formation
permettant d’élaborer un programme d’étude flexible,
joignant les besoins professionnels de l’étudiant et les
exigences de l’établissement d’enseignement et de formation
supérieurs.
Art. 3. — La formation de premier cycle, de second cycle
et de troisième cycle est définie dans une offre de formation
inscrite dans un domaine de formation, filière et
spécialité en adéquation avec les attentes de l’environnement
socio-économique. Elle est proposée sous forme de parcours-
type permettant à l’étudiant de choisir son parcours en tenant
compte de ses aptitudes et de son projet professionnel
personnel. La formation est sanctionnée par :
— le diplôme de licence pour le premier cycle ;
— le diplôme de master pour le second cycle ;
— le diplôme de doctorat pour le troisième cycle.
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Art.  4.  —  Afin  de  répondre  aux  besoins  du  secteur
socio-économique en capacités académiques, scientifiques
et professionnelles et nonobstant les dispositions de l’article
5 du présent décret, la formation en premier et second cycles
peut être organisée en un parcours de formation unifié et
séquentiel en ingéniorat et en archi