décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 susvisés, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des

décret exécutif n° 04-174 du
23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004
susvisés, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des
activités, prestations et travaux pouvant être effectués par
l'agence nationale de promotion du commerce extérieur
« ALGEX », à titre onéreux.
Art. 2. — La liste des activités, prestations et travaux visée
à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit :
— la réalisation des consultations dans le domaine de la
prospection des marchés extérieurs, au profit des opérateurs
économiques ;
— l'organisation des sessions de formation et de
perfectionnement dans le domaine des techniques
d'exportation et aux règles du commerce international au
profit, notamment des opérateurs économiques et des
groupements d'entreprises ;
— l'organisation des colloques, séminaires, journées
d'études et expositions en présentiel ou par visioconférence,
au profit, notamment des opérateurs économiques et des
groupements d'entreprises ;
— la réalisation et l'édition de revues et divers publications
dans son domaine d'intervention ;
— la réalisation des prestations de reprographie et
d'impression ;
— la location des espaces, amphithéâtres et salles de
réunions au profit, notamment des opérateurs économiques
et des groupements d'entreprises ;
— la location des espaces publicitaires à l'intérieur de
l'établissement ;
— la souscription d'abonnements aux différents supports
de communication en papier et en numérique, au profit des
opérateurs économiques ;
— l'encadrement des initiatives dans le cadre de la création
des groupements d'entreprises par filières destinées à l'export ;
— l'encadrement et l'accompagnement des opérateurs
économiques dans la prospection des marchés extérieurs.
Art. 3. — Les activités, prestations et travaux visés à
l'article 2 ci-dessus, sont effectués sur la base de contrats, de
commandes, de marchés ou de conventions, conformément
à la législation et à la réglementation en vigueur.
Art. 4. — Toute demande de réalisation des activités,
prestations ou travaux visés à l'article 2 ci-dessus, est
introduite auprès du directeur général de l'agence nationale
de promotion du commerce extérieur « ALGEX ».
Art. 5. — Les recettes constatées par l'ordonnateur sont
encaissées, soit par l'agent comptable, soit par un régisseur,
désigné à cet effet.
Art. 6. — Les revenus provenant des activités, prestations
et travaux sont, après déduction des charges occasionnées
pour leur réalisation, répartis conformément aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur.
Art. 7. — Les recettes et dépenses relatives aux activités,
prestations et travaux, prévues à l'article 2 ci-dessus, doivent
être mentionnées dans une rubrique hors-budget et transcrites
sur un registre auxiliaire, ouvert à cet effet.
Art. 8. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Ramadhan 1443 correspondant au
9 avril 2022.
Kamel REZIG.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4015 Dhou El Kaâda 1443
15 juin 2022 27
MINISTERE DE L’INDUSTRIE
PHARMACEUTIQUE
Arrêté du 24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril
2022 portant désignation des membres du comité
d'experts multidisciplinaires chargé d'émettre un
avis sur la liste des médicaments essentiels.
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Par arrêté du  24 Ramadhan 1443 correspondant au 25 avril
2022, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en
application des dispositions de l’article 13 du