loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé, le présent décret a pour objet de fixer la liste des maladies

loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439
correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé, le présent
décret a pour objet de fixer la liste des maladies
transmissibles dont le dépistage est anonyme et gratuit.
Art. 2. — La liste des maladies transmissibles prévue à
l’article 1er ci-dessus, est fixée conformément à l’annexe
jointe au présent décret.
Elle est mise à jour dans les mêmes formes.
Art. 3. — Le dépistage des maladies prévues à l’article
ci-dessus, s’effectue sous la responsabilité des structures et
établissements publics de santé.
Les résultats des prélèvements du dépistage sont remis à
la personne concernée, par un médecin, au cours d’un
entretien individuel.
Les modalités d’application du présent article sont fixées
par arrêté du ministre chargé de la santé.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
juin 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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ANNEXE
Liste des maladies transmissibles concernées par
le dépistage anonyme et gratuit
— Hépatite virale B ;
— Hépatite virale C ;
— Infection à Chlamydia ;
— Infection à VIH / SIDA ;
— Urétrite gonococcique ;
— Syphilis.
Décret présidentiel du 8 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 8 juin 2022 mettant fin aux
fonctions de magistrats.
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Par décret présidentiel du 8 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 8 juin 2022,  il  est  mis  fin  aux  fonctions
de  magistrats, exercées par Mmes. et MM. :
— Omar Boukabous ;
— Aïssa Moukas ;
— Mokhtaria Benhaoua ;
— Abdellah Benaida ;
— El-Hachemi Saada ;
— Malika Kadi ;
— Hocine Chelouche ;
— Lahcene Kdroussi ;
— Ahcene Boulcina ;
— Lakhdar Moussi ;
— El-Houaria Boumaza ;
— Malek Bakhouche ;
— Mohammed Hamad ;
— Kada Aoudia ;
— Ghalia Chouabia ;
— Souad Benlacheheb ;
— Rabah Fadeli ;
— Kheira Berriah ;
— Tefaha Kritous ;
— Afif Ghani ;
— Abdelaziz Nouiri ;
— Abdelhamid Riache ;
admis à la retraite.
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Décret présidentiel du 14 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 14 juin 2022 portant nomination
du président du Conseil supérieur de la jeunesse.
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Par décret présidentiel du 14 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 14 juin 2022, M. Mustapha Hidaoui est
nommé président du Conseil supérieur de la jeunesse.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4015 Dhou El Kaâda 1443
15 juin 2022 9
Décret exécutif du 29 Chaoual 1443 correspondant au
mai 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs de
l'administration locale de wilayas.
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Par décret exécutif du 29 Chaoual 1443 correspondant au
30 mai 2022,  il  est  mis  fin  aux  fonctions  de  directeurs
de l'administration locale aux wilayas suivantes, exercées par
MM. :
— Abdelouahab Azzouz, à la wilaya de Tizi Ouzou ;
— Rachid Belharazem, à la wilaya de Annaba ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du 29 Chaoual 1443 correspondant au
mai 2022 mettant fin aux fonctions de directeurs de
la réglementation et des affaires générales de
wilayas.
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Par décret exécutif du 29 Chaoual 1443 correspondant au
30 mai 2022,  il  est  mis  fin  aux  fonctions  de  directeurs
de la réglementation et des affaires générales aux wilayas
suivantes, exercées par MM. :
— Ahmed Menasri, à la wilaya d'Alger ;
— Rachid Zouad, à la wilaya de Constantine ;
appelés à exercer d'autres fonctions.
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Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 1er juin 2022 mettant fin aux
fonctions d'une sous-directrice au ministère de la
transition énergétique et des énergies
renouvelables.
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Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 1er juin 2022,  il  est  mis  fin  aux
fonctions  de  sous-directrice du budget et des moyens au
ministère de la transition énergétique et des énergies
renouvelables, exercées par Mme. Kahina Belmouloud,
appelée à exercer une autre fonction.
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Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 1er juin 2022 mettant fin aux
fonctions de doyens de facultés aux universités.
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Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 1er juin 2022,  il  est  mis  fin  aux
fonctions  de  doyens de facultés aux universités suivantes,
exercées par MM. :
— Kamal Aït Mansour, faculté de droit et des sciences
politiques à l'université de Béjaïa ;
— M'Hamed Djennad, faculté des sciences et de la
technologie à l'université de Mostaganem ;
— Tahar Abaça, faculté de droit et des sciences politiques
à l'université de Mostaganem ;
sur leur demande.
Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 1er juin 2022,  il  est  mis  fin  aux
fonctions  de  doyen de la faculté de droit à l’université de
Annaba, exercées par M. Djamel Abdel Nasser Manaa,
appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 1er juin 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur de la jeunesse et des sports à
la wilaya d’El Oued.
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Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 1er juin 2022,  il  est  mis  fin  aux
fonctions de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya
d'El Oued, exercées par M. Abderrahmane Ahmidani, appelé
à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du 29 Chaoual 1443 correspondant au
mai 2022 mettant fin aux fonctions d'un directeur
d'études au ministère de la poste et des
télécommunications.
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Par décret exécutif du 29 Chaoual 1443 correspondant au
30 mai 2022,  il  est  mis  fin  aux  fonctions  de  directeur
d'études au ministère de la poste et des télécommunications,
exercées par M. Brahim Ait-Amrane, appelé à exercer une
autre fonction.
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Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 1er juin 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur de l'industrie et des mines à
la wilaya de Tindouf.
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Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 1er juin 2022,  il  est  mis  fin  aux
fonctions de directeur de l'industrie et des mines à la wilaya
de Tindouf, exercées par M. Saïd Boudjellal, appelé à
exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 1er juin 2022 mettant fin aux
fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère des
travaux publics et des transports.
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Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 1er juin 2022,  il  est  mis  fin  aux
fonctions de sous-directeurs à l'ex-ministère des travaux
publics et des transports, exercées par Mmes. et M. :
— Dounia Mokdad, sous-directrice des transports
maritimes ;
— Mohamed Reda Mahdi, sous-directeur du budget et de
la comptabilité ;
— Aïcha Bourouis, sous-directrice des transports
aériens.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 15 Dhou El Kaâda 1443
15 juin 202210
Décrets exécutifs du Aouel Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 1er juin 2022 mettant fin à des
fonctions au centre d'information sur la sûreté et la
sécurité maritimes.
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Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 1er juin 2022, il est mis fin aux fonctions
au centre d'information sur la sûreté et la sécurité maritimes,
exercées par MM. :
— Djilali Guelil, chef de centre ;
— Mohamed Redouane Chakour, chef d'études.
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Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 1er juin 2022, il est mis fin aux fonctions
de chef d’études au centre d'information sur la sûreté et la
sécurité maritimes, exercées par M. Mohamed Doghmani,
appelé à exercer une autre fonction.
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Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 1er juin 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur des transports de la wilaya
de Tiaret.
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Par décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 1er juin 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur des transports de la wilaya de Tiaret, exercées
par M. Abdelhadi Meziani, appelé à exercer une autre
fonction.
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Décret exécutif du Aouel Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 1er juin 2022 portant nomination