Décret présidentielJO n° 40/2022·8 juin 2022

décret présidentiel n° 22-212 du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l’accord

Banque africaine d’import-export,

Résumé

décret présidentiel n° 22-212 du 8 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 8 juin 2022 portant adhésion de la République algérienne démocratique et populaire à l’accord portant création de la Banque africaine d’import-export, signé à Abidjan, le 8 mai 1993 et aux amendements de ses statuts des 8 mai 2000, 5 juin 2010 et 8 décembre 2012 ; Décrète : Article 1er. — Est autorisée, à concurrence de cent vingt- cinq (125)…

Texte source

décret présidentiel n° 22-212 du 8 Dhou El Kaâda
1443 correspondant au 8 juin 2022 portant adhésion de la
République algérienne démocratique et populaire à l’accord
portant création de la Banque africaine d’import-export,
signé à Abidjan, le 8 mai 1993 et aux amendements de ses
statuts des 8 mai 2000, 5 juin 2010 et 8 décembre 2012 ;
Décrète :
Article 1er. — Est autorisée, à concurrence de cent vingt-
cinq (125) actions, la souscription de la République
algérienne démocratique et populaire au capital de la Banque
africaine d’import-export, au titre de son adhésion à cette
institution.
Art. 2. — Le versement de la souscription de la République
algérienne démocratique et populaire sera opéré sur les fonds
du Trésor public.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
14 juin 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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