Décret présidentielJO n° 40/2022·14 juin 2022

Décret présidentiel n° 22-222 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 autorisant la souscription de l’Algérie aux actions de la Banque

ministre des finances,

Résumé

Décret présidentiel n° 22-222 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 autorisant la souscription de l’Algérie aux actions de la Banque africaine d’import-export, au titre de son adhésion à cette institution. ———— Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (3° et 7°) et 141 (alinéa 1er) ; Vu la

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Décret présidentiel n° 22-222 du 14 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 14 juin 2022 autorisant la
souscription de l’Algérie aux actions de la Banque
africaine d’import-export, au titre de son adhésion
à cette institution.
————
Le Président de la République,
Sur le rapport du ministre des finances,
Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (3° et 7°) et
141 (alinéa 1er) ;
Vu la