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Décret exécutifJO n° 41/2022·3 mai 2008

décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé. Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel

ministre chargé

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 susvisé. Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022. Abdelbaki BENZIANE. 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 16 Dhou El Kaâda 1443 16 juin 2022 MINISTERE DE LA POSTE ET DES…

Texte source

décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429
correspondant au 3 mai 2008 susvisé.
Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Chaoual 1443 correspondant au
14 mai 2022.
Abdelbaki BENZIANE.
26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 16 Dhou El Kaâda 1443
16 juin 2022
MINISTERE DE LA POSTE
ET DES TELECOMMUNICATIONS
Arrêté du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars
2022 modifiant l'arrêté du 10 Rabie Ethani 1437
correspondant au 20 janvier 2016 fixant la liste
nominative des membres du conseil
d'administration de l'agence nationale des
fréquences.
————
Par arrêté du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars
2022, l'arrêté du 10 Rabie Ethani 1437 correspondant au
20 janvier 2016, modifié, fixant la liste nominative des
membres du conseil d'administration de l'agence nationale
des fréquences, est modifié comme suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— El-Ouahid Abdelbaki, représentant du ministre chargé
des affaires étrangères ;
  (le reste sans changement)   ».
———— H————
Arrêté du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars
2022 complétant l'arrêté du 24 Rajab 1441
correspondant au 19 mars 2020 fixant la liste
nominative des membres de la commission
d'attribution des bandes de fréquence de l'agence
nationale des fréquences.
————
Par arrêté du 12 Chaâbane 1443 correspondant au 15 mars
2022, l'arrêté du 24 Rajab 1441 correspondant au 19 mars
2020, modifié, fixant la liste nominative des membres de la
commission d'attribution des bandes de fréquence
de l'agence nationale des fréquences, est complété comme
suit :
«   (sans changement jusqu’à)
— Khadidja Benbouchaib, représentante du ministre
chargé des télécommunications, membre ;
— Seghir Boudehana, représentant de l'autorité de
régulation de la poste et des communications électroniques,
membre ;
— Smail Kati, directeur au niveau de l'agence nationale
des fréquences, membre ».
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
Arrêté du 10 Chaâbane 1443 correspondant au 13 mars
2022 portant nomination des membres du conseil
d’orientation du parc national d’El Kala (wilaya
d’El Tarf).
————
Par arrêté du 10 Chaâbane 1443 correspondant au 13 mars
2022, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en
application des dispositions de l’article 10 du
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