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Décret exécutifJO n° 41/2022·25 avril 2012

décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre de l’organisation du

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Résumé

décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre de l’organisation du recrutement et/ou du concours sur titre pour l’accès à certains grades appartenant aux corps des enseignants chercheurs. Art. 2. — Le recrutement et/ ou le concours sur titre pour l'accès au grade de maître-assistant classe « B » porte sur les critères de…

Texte source

décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania
1433 correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent
arrêté a pour objet de fixer le cadre de l’organisation du
recrutement et/ou du concours sur titre pour l’accès à certains
grades appartenant aux corps des enseignants chercheurs.
Art. 2. — Le recrutement et/ ou le concours sur titre pour
l'accès au grade de maître-assistant classe « B » porte sur les
critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun
d’eux, selon l’ordre de priorité suivant :
1 - Adéquation de la filière et de la spécialité du
diplôme du candidat (de 0,25 à 2 points) :
Les candidats sont classés en fonction de l’adéquation de
la filière et de la spécialité du diplôme du candidat par
rapport aux priorités des filières et des spécialités
demandées, mentionnées dans l’arrêté ou la décision
d'ouverture de recrutement et/ou du concours sur titre, elles
sont notées comme suit :
a- Adéquation de la filière et de la spécialité du diplôme
du candidat par rapport à la première filière
demandée :
— un (1) point pour la filière et (1) point pour la première
spécialité ;
— un (1) point pour la filière et (0,75) point pour la
deuxième spécialité ;
— un (1) point pour la filière et (0,5) point pour la
troisième spécialité ;
— un (1) point pour la filière et (0,25) point pour les autres
spécialités dans la filière.
b- Adéquation de la filière et de la spécialité du diplôme
du candidat par rapport à la deuxième filière
demandée :
— (0,75) point pour la filière et (0,75) point pour la
première spécialité ;
— (0,75) point pour la filière et (0,5) point pour la
deuxième spécialité ;
— (0,75) point pour la filière et (0,25) point pour les autres
spécialités dans la filière.
2- Mention du diplôme (de 0,5 à 1 point) :
— mention « très bien » ou « très honorable » : (1) point ;
— mention « bien » ou « honorable » : (0,5) point.
Pour les candidats ayant obtenu une attestation
d’équivalence du diplôme de doctorat, la note est fixée à :
(0,25) point.
3 - Travaux scientifiques réalisés par le candidat dans
sa filière et sa spécialité, antérieurement ou
postérieurement à l’obtention du diplôme exigé (de 0 à
7,5 points au maximum) :
3-1 Publications scientifiques (5 points au maximum) :
— publication d’un article scientifique dans une revue
scientifique du rang « A+ » : (5) points.
— publication d’un article scientifique dans une revue
scientifique du rang « A » ou brevet d’invention PCT-OMPI
(Traité de coopération en matière de brevet de l'organisation
mondiale de la propriété intellectuelle) : (4) points.
— publication d’un article scientifique dans une revue
scientifique du rang « B » ou brevet d’invention INAPI
(Institut national algérien de la propriété industrielle) : (3)
points.
— publication d’un article scientifique dans une revue
scientifique du rang « C » : (1,5) point (maximum (3) points).
• Pour les filières appartenant au domaine des sciences et
technologie, les revues scientifiques de classe « C » ne sont
pas retenues.
• Les revues scientifiques sont classées selon la
classification approuvée par les services habilités du
ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
scientifique (Direction générale de la recherche scientifique
et du développement technologique).
• Un seul article scientifique est comptabilisé au titre du
critère des publications scientifiques.
• Dans le cas où le candidat possède un deuxième article
de même classification, il bénéficie d’une bonification de un
(1) point, à l'exception des articles scientifiques publiés dans
des revues scientifiques de catégorie « C ».
• Dans le cas où le candidat possède un ouvrage
scientifique dans sa spécialité comportant un ISBN
(International Standard Book Number), il bénéficie d’une
bonification de (1,5) point.
3-2 Communications scientifiques (de 0 à 2,5 points, au
maximum) :
— (0,5) point pour chaque communication internationale,
dans la limite de (1,5) point ;
— (0,25) point pour chaque communication nationale,
dans la limite de (1) point.
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 16 Dhou El Kaâda 1443
16 juin 2022
4- Expérience professionnelle acquise par le candidat
(de 0 à 3 points, au maximum) :
4-1 Expérience professionnelle acquise par le candidat
dans le domaine de l’enseignement (de 0 à 3 points, au
maximum) :
a- Expérience professionnelle acquise par le candidat dans
le domaine de l’enseignement auprès des établissements
d’enseignement supérieur :
— (0,5) point par semestre d’enseignement de cours, dans
la limite de (3) points ;
— (0,25) point par semestre d’enseignement de travaux
dirigés, dans la limite de (1,5) point ;
— (0,25) point par année d’enseignement de travaux
pratiques, dans la limite de (1,5)  point.
• L’expérience professionnelle acquise par le candidat dans
le domaine de l’enseignement auprès des établissements
d’enseignement supérieur doit être justifiée par une
attestation de travail, dûment signée par l’autorité habilitée
(Chef d’établissement, doyen ou directeur d’institut),
précisant la nature de l’enseignement (cours, travaux dirigés
ou travaux pratiques).
b- Expérience professionnelle acquise par le candidat dans
le domaine de l’enseignement après l’obtention du diplôme
exigé, auprès des établissements relevant des autres secteurs
d’activité :
— (0,5) point pour chaque année d'expérience
professionnelle acquise, dans la limite de (1,5) point.
4-2 Expérience professionnelle acquise par le candidat
après l’obtention du diplôme exigé, au titre d’occupation
des postes d’encadrement auprès des institutions et
administrations publiques et/ou des établissements et
organismes publics ou privés (de 0 à 1,5 point au
maximum) :
— (0,25) point pour chaque année d'expérience
professionnelle acquise, dans la limite de (1,5) point.
5 - Entretien avec le jury de sélection (de 0,25 à 6,5
points) :
L’entretien est basé sur une présentation par le candidat
d’un exposé sous forme d’un cours en rapport avec sa filière
et sa spécialité, après le choix par tirage au sort d'une
question écrite proposée par le jury de sélection.
Il est accordé au candidat un délai, minimum, de trente (30)
minutes et, au maximum, quarante-cinq (45) minutes pour
préparer sa présentation et l’exposer devant les membres du
jury, dans un délai n'excédant pas quinze (15) minutes.
La présentation de l’exposé permettra aux membres du
jury d’évaluer :
— la maîtrise du sujet et du contenu du cours : de (0,25)
point à (1,5) point ;
— la méthodologie de la présentation du cours : de (0,25)
point à (1) point ;
— la clarté et la fluidité du discours ainsi que la maîtrise
de la langue utilisée :  de (0,25) point à (1,5) point ;
— les connaissances du candidat sur l’utilisation des
technologies de l'information et de la communication lors de
sa présentation : de (0,25) point à (1) point ;
— une réponse du candidat à une question choisie par les
membres du jury sur la présentation du cours : de (0,25) point
à (1,5) point.
Pour les candidats handicapés (handicap visuel ou
handicap moteur) l’établissement universitaire concerné est
tenu d’assurer les aménagements et les adaptations
nécessaires à cet effet.
Art. 3. — La commission chargée de la sélection des
dossiers retenus et non retenus pour la participation au
recrutement et/ ou au concours sur titre peut, au cas échéant,
consulter les instances scientifiques compétentes de
l’établissement universitaire concerné sur l’adéquation de la
filière et de la spécialité du diplôme du candidat par rapport
à la filière et la spécialité demandées ( Le comité scientifique
du département pour ce qui est de la faculté et de l'école, le
conseil scientifique de l'institut pour ce qui est de l'institut
au sein de l'université et de l’institut du centre universitaire).
Les instances scientifiques compétentes de l’établissement
universitaire concerné doivent statuer sur les dossiers
présentés avant la date prévue pour le déroulement du
recrutement et/ou du concours sur titre.
Art. 4. — L’absence d’un candidat lors de l’entretien avec
le jury de
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