Décret exécutifJO n° 41/2022·14 juin 2022

Décret exécutif n° 22-219 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant déclassement d’une parcelle de la forêt

ministre de l'agriculture et du

Résumé

Décret exécutif n° 22-219 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant déclassement d’une parcelle de la forêt domaniale Bouderham, communes de Khenchela et d'El Hamma, wilaya de Khenchela, du régime forestier national destinée à la réalisation d'un parc urbain. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses…

Texte source

Décret exécutif n° 22-219 du 14 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 14 juin 2022 portant
déclassement d’une parcelle de la forêt
domaniale Bouderham, communes de Khenchela et
d'El Hamma, wilaya de Khenchela, du régime
forestier national destinée à la réalisation d'un parc
urbain.
————
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du
développement rural,
Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et
(alinéa 2) ;
Vu la