loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale

loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et
complétée, susvisée, le présent décret a pour objet le
déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale
Bouderham, communes de Khenchela et d'El Hamma,
wilaya de Khenchela, du régime forestier national destinée
à la réalisation d'un parc urbain.
15JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4116 Dhou El Kaâda 1443
16 juin 2022
Art. 2. — La parcelle de forêt citée à l'article 1er ci-dessus,
telle que délimitée conformément au plan annexé à l'original
du présent décret, d'une superficie de quarante-cinq (45)
hectares, est incorporée au domaine privé de l'Etat pour la
réalisation d'un parc urbain.
Cette parcelle de forêt est répartie comme suit :
— commune de Khenchela : 37 ha 88 a et 30 ca ;
— commune d'El Hamma : 7 ha 11 a 70 ca.
Art. 3. — Les espaces boisés se trouvant sur la parcelle de
forêt, objet du présent décret, doivent être préservés et
protégés.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
14 juin 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
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