arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 26 novembre 2017 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-144 intitulé : « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger ». Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rajab…
arrêté interministériel du 7 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 26 novembre 2017 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-144 intitulé : « Fonds de solidarité pour les ressortissants algériens nécessiteux décédés à l’étranger ». Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Rajab 1443 correspondant au 3 mars 2022. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
