Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 19 juin 2022 fixant le barème de remboursement des frais de transport et des frais

Arrêté interministériel du 19 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 19 juin 2022 fixant le barème de
remboursement des frais de transport et des frais
accessoires liés aux transports des céréales
subventionnées sur le budget de l’Etat.
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Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Le ministre des finances,
Le ministre du commerce et de la promotion des
exportations, et
Le ministre des transports,
Vu l’ordonnance du 12 juillet 1962 relative à l’organisation
du marché des céréales en Algérie et de l’office algérien
interprofessionnel des céréales ;
Vu la