décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret présidentiel n° 22-03 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre des affaires étrangères
et de la communauté nationale à l’étranger ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de
vingt-et-un million deux cent mille dinars (21.200.000 DA),
applicable au budget des charges communes et au chapitre
n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de vingt-et-un
million deux cent mille dinars (21.200.000 DA), applicable
au budget de fonctionnement du ministère des affaires
étrangères et de la communauté nationale à l'étranger et aux
chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel
de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
14 juin 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
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ETAT ANNEXE
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
36-03
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DE LA COMMUNAUTE NATIONALE A L'ETRANGER
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
Subvention au centre culturel algérien à Paris
Total de la 6ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
11.200.000
11.200.000
11.200.000
11.200.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 19 Dhou El Kaâda 1443
19 juin 20226