décret exécutif n° 22-28 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

décret exécutif n° 22-28 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre du tourisme et de
l'artisanat ;
Décrète :
Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du
budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de
l'artisanat — Section I « Section unique » — Sous-section I
« Service centraux », un chapitre n° 37-10 intitulé « Frais
d'organisation du festival international du tourisme
saharien ».
Art. 2. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de quarante-six
millions de dinars (46.000.000 DA), applicable au budget
des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses
éventuelles — Provision groupée ».
Art. 3. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de quarante-six
millions de dinars (46.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère du tourisme et de l'artisanat et
aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Art. 4. — Le ministre des finances et le ministre du
tourisme et de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au
Journal officiel de la République algérienne démocratique et
populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
14 juin 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE (suite)
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
34-91
SOUS-SECTION II
SERVICES A L'ETRANGER
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services à l’étranger — Parc automobile
Total de la 4ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
10.000.000
10.000.000
10.000.000
10.000.000
21.200.000
21.200.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4219 Dhou El Kaâda 1443
19 juin 2022 7