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Décret exécutifJO n° 42/2022·3 janvier 2022

décret exécutif n° 22-33 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la

ministère de la pêche et des productions

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

décret exécutif n° 22-33 du 29 Joumada El Oula 1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2022, au ministre de la pêche et des productions halieutiques ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au…

Texte source

décret exécutif n° 22-33 du 29 Joumada El Oula
1443 correspondant au 3 janvier 2022 portant répartition des
crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la
loi de finances pour 2022, au ministre de la pêche et des
productions halieutiques ;
Décrète :
Article 1er. — Il est annulé, sur 2022, un crédit de
vingt-quatre millions de dinars (24.000.000 DA), applicable
au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91
« Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
Art. 2. — Il est ouvert, sur 2022, un crédit de vingt-quatre
millions de dinars (24.000.000 DA), applicable au budget de
fonctionnement du ministère de la pêche et des productions
halieutiques et aux chapitres énumérés à l'état annexé au
présent décret.
Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la
pêche et des productions halieutiques sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui
sera publié au Journal officiel de la République algérienne
démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au
14 juin 2022.
Abdelmadjid TEBBOUNE.
ETAT ANNEXE
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
37-01
37-10
MINISTERE DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION I
SERVICES CENTRAUX
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
Administration centrale — Conférences et séminaires
Administration centrale — Frais d'organisation du festival international du
tourisme saharien
Total de la 7ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section I
Total de la section I
Total des crédits ouverts
40.000.000
6.000.000
46.000.000
46.000.000
46.000.000
46.000.000
46.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 19 Dhou El Kaâda 1443
19 juin 20228
ETAT ANNEXE
SEDs°N
SERTIPAHC SELLEBIL STREVUO STIDERC
AD NE
34-11
34-12
34-13
34-14
34-15
34-93
34-98
35-11
MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS
HALIEUTIQUES
SECTION I
SECTION UNIQUE
SOUS-SECTION II
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT
TITRE III
MOYENS DES SERVICES
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
Services déconcentrés de l'Etat — Remboursement de frais
Services déconcentrés de l'Etat — Matériel et mobilier
Services déconcentrés de l'Etat — Fournitures
Services déconcentrés de l'Etat — Charges annexes
Services déconcentrés de l'Etat — Habillement
Services déconcentrés de l'Etat — Loyers
Services déconcentrés de l'Etat — Frais judiciaires — Frais d'expertise —
Indemnités dues par l'Etat
Total de la 4ème partie
5ème Partie
Travaux d'entretien
Services déconcentrés de l'Etat - Entretien des immeubles
Total de la 5ème partie
Total du titre III
Total de la sous-section II
Total de la section I
Total des crédits ouverts
1.500.000
12.000.000
1.200.000
3.000.000
150.000
120.000
30.000
18.000.000
6.000.000
6.000.000
24.000.000
24.000.000
24.000.000
24.000.000
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4219 Dhou El Kaâda 1443
19 juin 2022 9
Décret exécutif du 11 Dhou El Kaâda 1443 correspondant
au 11 juin 2022 mettant fin à des fonctions aux
services du Premier ministre.
————
Par décret exécutif du 11 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 11 juin 2022, il est mis fin aux fonctions
aux services du Premier ministre, exercées par
Mme. et MM. :
—  Abdelouahid Benzedira, directeur ;
— Hosni Haroun, chargé d’études et de synthèse ;
— Mohamed Saoud, chargé d’études et de synthèse ;
— Youcef Mohamed Ali Sendid, chargé d’études et de
synthèse ;
— Souhila Bitar, chef d’études ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
————H————
Décret exécutif du 11 Dhou El Kaâda 1443 correspondant
au 11 juin 2022 mettant fin aux fonctions du chef de
cabinet du wali de la wilaya d’El Meniaâ.
————
Par décret exécutif du 11 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 11 juin 2022, il est mis fin aux fonctions
de chef de cabinet du wali de la wilaya d’El Meniaâ, exercées
par M. Mokhtar Maiz Hadj Ahmed.
————H————
Décret exécutif du 11 Dhou El Kaâda 1443 correspondant
au 11 juin 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur des affaires religieuses et des wakfs à la
wilaya de Naâma.
————
Par décret exécutif du 11 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 11 juin 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya
de Naâma, exercées par M. Habib Si Tayeb, appelé à exercer
une autre fonction.
————H————
Décret exécutif du 13 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 13 juin 2022 mettant fin aux
fonctions du directeur des affaires religieuses et des
wakfs à la wilaya de Mascara.
————
Par décret exécutif du 13 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 13 juin 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur des affaires religieuses et des wakfs à la wilaya
de Mascara, exercées par M. Menouar Oukebdane.
Décret exécutif du 11 Dhou El Kaâda 1443 correspondant
au 11 juin 2022 mettant fin à des fonctions à
l’université de Tébessa.
————
Par décret exécutif du 11 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 11 juin 2022, il est mis fin aux fonctions à
l’université de Tébessa, exercées par Mme. et MM. :
—  Salah Chenikher, vice-recteur chargé des relations
extérieures, la coopération, l’animation, la communication
et les manifestations scientifiques ;
— Sonia Bentiba, doyenne de la faculté de droit et des
sciences politiques ;
— Noureddine Chetouh, doyen de la faculté des sciences
économiques, commerciales et des sciences de gestion.
————H————
Décret exécutif du 11 Dhou El Kaâda 1443 correspondant
au 11 juin 2022 mettant fin aux fonctions de
directeurs de la culture de wilayas.
————
Par décret exécutif du 11 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 11 juin 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeurs de la culture aux wilayas suivantes, exercées
par MM. :
— Abdelkader Djenaihi, à la wilaya de Béchar ;
— Miloud Belhenniche, à la wilaya de Bordj Bou
Arréridj ;
appelés à exercer d’autres fonctions.
————H————
Décret exécutif du 11 Dhou El Kaâda 1443 correspondant
au 11 juin 2022 mettant fin aux fonctions du
directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de
Mascara.
————
Par décret exécutif du 11 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 11 juin 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de
Mascara, exercées par M. Lahcen Ladjadj, appelé à exercer
une autre fonction.
DECISIONS INDIVIDUELLES
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 42 19 Dhou El Kaâda 1443
19 juin 202210
Décrets exécutifs du 11 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 11 juin 2022 mettant fin aux
fonctions de directeurs de l’industrie et des mines
de wilayas.
————
Par décret exécutif du 11 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 11 juin 2022, il est mis fin aux fonctions
de directeur de l’industrie et des mines à la wilaya
d’El Meghaier, exercées par M. Lazhar Khelil, appelé à
exercer une autre fonction.
————————
Par décret exécutif du 11 Dhou El Kaâda 1443
correspondant au 11 juin 2022, il est mis fin, à compter du
22 mai 2022, aux fonctions de directrice de l’industrie et des
mines à la wilaya de Ti
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