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LoiJO n° 43/2022·17 février 2003

loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 susvisée, le présent décret a pour objet de délimiter, de déclarer et de classer des zones d’expansion et sites touristiques (ZEST).

Consulter le PDF officiel (JORADP)

Résumé

loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003 susvisée, le présent décret a pour objet de délimiter, de déclarer et de classer des zones d’expansion et sites touristiques (ZEST). Art. 2. — Des parties du territoire national sont délimitées dans certaines wilayas zones d’expansions et sites touristiques, conformément à l’annexe du présent décret et aux plans joints à l’original du présent…

Texte source

loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au
17 février 2003 susvisée, le présent  décret a  pour objet  de délimiter, de déclarer et de classer  des zones d’expansion et sites
touristiques (ZEST).
Art. 2. — Des parties du territoire national sont délimitées dans certaines wilayas zones d’expansions et sites touristiques,
conformément à l’annexe du présent décret et aux plans joints à l’original du présent décret.
Art. 3. — Les superficies bâties dans les zones d’expansion et  sites touristiques, sont soumises aux normes de la législation
et de la réglementation en vigueur, et elles ne peuvent, en aucun cas, affecter le caractère des terres agricoles, du domaine
forestier national et des sites classés.
Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022.
Aïmene BENABDERRAHMANE.
DECRETS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4322 Dhou El Kaâda 1443
22 juin 2022 5
ANNEXE
WILAYA D’ADRAR
Dénomination Commune Daïra Délimitation et superficie
BAKHALLA
BNILLOU
EL MANSOUR
BOUDA
BOUDA
BOUDA
ADRAR
ADRAR
ADRAR
A pour délimitation  :
- Au Nord-Est  : le chemin de wilaya n° 707.
- Au Nord-Ouest : la ligne fictive qui relie les points de
coordonnées géographiques (WGS84)  :
P1 : X=0° 26' 44,12"O ; Y=28° 1' 34,55"N
P4 : X=0° 26' 52,51"O ; Y=28° 1' 23,84"N
- Au Sud-Est : la ligne fictive qui relie les points de
coordonnées géographiques (WGS84)  :
P2 : X=0° 26' 03,25"O ; Y=28° 1' 15,26"N
P3 : X=0° 26' 12,42"O ; Y=28° 1' 4,93"N
- Au Sud-Ouest : la ligne fictive qui relie les points de
coordonnées géographiques (WGS84) :
P3 : X=0° 26' 12,42"O ; Y=28° 1' 4,93"N
P4 : X=0° 26' 52,51"O ; Y=28° 1' 23,84"N
Superficie  : 50 Hectares.
A pour délimitation  :
- Au Nord-Ouest : la ligne fictive qui relie les points de
coordonnées géographiques (WGS84)  :
P1 : X=0° 23' 54,19"O ; Y=27° 58' 43,71"N
P2 : X=0° 23' 35,95"O; Y=27° 58' 52,51"N
- Au Nord-Est et au Sud-Est : le tracé du GAZODUC qui
passe par les points de coordonnées géographiques (WGS84)  :
P2 : X=0° 23' 35,95"O ; Y=27° 58' 52,51"N
P3 : X=0° 23' 10,23"O ; Y= 27° 58' 22,65"N
P4 : X=0° 23' 13,76"O ; Y= 27° 58' 19,71"N
P5 : X=0° 23' 49,02"O ; Y= 27° 58' 2,67"N
P6 : X=0° 24' 2,69"O ; Y= 27° 57' 54,56"N
- A l’Ouest :le chemin de wilaya n° 707.
Superficie  : 114 Hectares.
A pour délimitation  :
- Au Nord : la ligne fictive qui relie les points de coordonnées
géographiques (WGS84) :
P1 : X=0° 24' 30,46"O ; Y=27° 58' 24,29" N
P2 : X=0° 23' 52,74"O ; Y=27° 58' 23,39"N
- A l’Est :le chemin de wilaya n°707.
- A l’Ouest :la ligne fictive qui relie les points de coordonnées
géographiques (WGS84) :
P4 : X=0° 24' 49,69"O ; Y= 27° 57' 27,84"N
P5 : X=0° 24' 50,05"O ; Y= 27° 57' 36,01"N
P6 : X=0° 24' 49,26"O ; Y= 27° 57' 41,43"N
P7 : X=0° 24' 46,07"O ; Y= 27° 57' 50,14"N
P8 : X=0° 24' 40,32"O ; Y= 27° 57' 59,53"N
P9 : X=0° 24' 32,54"O ; Y= 27° 58' 16,87"N
P1 : X=0° 24' 30,46"O ; Y=27° 58' 24,29" N
- Au Sud : la ligne fictive qui relie les points de coordonnées
géographiques (WGS84)  :
P3 : X=0° 24' 3,18"O ; Y= 27° 57' 54,48"N
P4 : X=0° 24' 49,69"O ; Y= 27° 57' 27,84"N
Superficie  : 145 hectares.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 22 Dhou El Kaâda 1443
22 juin 20226
WILAYA DE BATNA
Dénomination Commune Daïra Délimitation et superficie
 BEDOUI
DECHRAT
OULED
MOUSSA
 EL MADHER
ICHMOUL
EL MADHER
ICHMOUL
A pour délimitation  :
- Au Nord-Est  : la ligne fictive qui relie les points de
coordonnées géographiques (UTM-WGS84) :
P1 : X= 261 068 m ; Y= 3 945 538 m
P2 : X= 261 219 m ; Y= 3 945 496 m
P3 : X= 261 206 m ; Y= 3 945 430 m
P4 : X= 261 233 m ; Y= 3 945 319 m
P5 : X= 261 272 m ; Y= 3 945 314 m
P6 : X= 261 279 m ; Y= 3 945 261 m
P7 : X= 261 309 m ; Y= 3 945 266 m
P8 : X= 261 317 m ; Y= 3 945 229 m
P9 : X= 261 344 m ; Y= 3 945 231 m
P10 : X= 261 336 m ; Y= 3 945 273 m
P11 : X= 261 359 m ; Y= 3 945 320 m
P12 : X= 261 384 m ; Y= 3 945 318 m
P13 : X= 261 395 m ; Y= 3 945 420 m
P14 : X= 261 513 m ; Y= 3 945 116 m
P15 : X= 261 592 m ; Y= 3 945 080 m
- A l’Ouest  : Chaabet qui passe par  les deux points de
coordonnées géographiques (UTM-WGS84)  :
P17 : X= 261 001 m ; Y= 3 945 092 m
P1 : X= 261 068 m ; Y= 3 945 538 m
- Au Sud-Est  : la ligne fictive qui relie les points de
coordonnées géographiques (UTM-WGS84)  :
P15 : X= 261 592 m ; Y= 3 945 080 m
P16 : X= 261 394 m ; Y=3 945 001 m
- Au Sud  :la piste qui passe par les deux points de coordonnées
géographiques (UTM-WGS84) :
P16 : X= 261 394 m ; Y=3 945 001 m
P17 : X= 261 001 m ; Y=3 945 092 m
Superficie : 16 hectares
A pour délimitation  :
- Au Nord  : la parallèle Clarke1880 (3907,08 km).
- A l’Est  :Oued Sfaith.
- A l’Ouest  :Oued Abourekene.
- Au Sud  : la ligne fictive qui relie les points de coordonnées
géographiques (Clarke1880)  :
P1 : X= 266 685 m ; Y= 3 906 001 m
P2 : X= 266 435 m ; Y= 3 906 027 m
P3 : X= 266 165 m ; Y= 3 906 208 m
P4 : X= 265 986 m ; Y= 3 906 219 m
P5 : X= 265 748 m ; Y= 3 906 044 m
Superficie  : 100 hectares
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4322 Dhou El Kaâda 1443
22 juin 2022 7
WILAYA DE BATNA (suite)
Dénomination Commune Daïra Délimitation et superficie
TAFRENT
EL MERKAH
HIDOUSSA
HIDOUSSA
MEROUANA
MEROUANA
A pour délimitation  :
- Au Nord et au Nord-Ouest : la ligne fictive qui relie les
points de coordonnées géographiques (UTM-WGS84)  :
P1 : X=764 181 m ; Y=3 938 935 m
P2 : X=764 417 m ; Y=3 939 160 m
P3 : X=764 760 m ; Y=3 939 142 m
P4 : X=764 795 m ; Y=3 939 230 m
P5 : X=764 812 m ; Y=3 939 234 m
- A l’Est : la ligne fictive qui relie les points de coordonnées
géographiques (UTM-WGS84) :
P5 : X=764 812 m ; Y=3 939 234 m
P6 : X=764 799 m ; Y=3 939 135 m
P7 : X=764 638 m ; Y=3 938 915 m
- Au Sud : la ligne fictive qui relie les points de coordonnées
géographiques (UTM-WGS84) :
P7 : X=764 638 m ; Y=3 938 915 m
P1 : X=764 181 m ; Y=3 938 935 m
Superficie  : 10 hectares, 13 ares et 06 centiares.
A pour délimitation  :
- Au Nord : Oued Saboun.
- A l’Est : la ligne fictive qui relie les points de coordonnées
géographiques (UTM-WGS84) :
P1 : X=762 931 m ; Y=3 938 577 m
P2 : X=763 808 m ; Y=3 937 816 m
P3 : X=763 190 m ; Y=3 937 662 m
- A l’Ouest :le méridien Clarke 1880 (762 km.)
- Au Sud : Oued Thazourithe
Superficie  : 95 hectares
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 43 22 Dhou El Kaâda 1443
22 juin 20228
WILAYA DE BLIDA
Dénomination Commune Daïra Délimitation et superficie
CHIFFA CHIFFA MOUZAIA A pour délimitation  :
- Au Nord : la ligne fictive qui relie les points de coordonnées
géographiques (WGS84) :
P1 : X= 2° 45' 6,16"E ; Y= 36° 26' 1,64"N
P2 : X= 2° 45' 12,38"E ; Y= 36° 26' 1,08"N
- A l’Est : Oued Chiffa, coordonnées géographiques
(WGS84) :
P2 : X= 2° 45' 12,38"E ; Y= 36° 26' 1,08"N
P3 : X= 2° 45' 12,03"E ; Y= 36° 25' 46,43"N
P4 : X= 2° 45' 23,23"E ; Y= 36° 25' 38,51"N
P5 : X= 2° 45' 36,20"E ; Y= 36° 25' 29,90"N
P6 : X= 2° 45' 46,07"E ; Y= 36° 25' 28,92"N
P7 : X= 2° 45' 48,78"E ; Y= 36° 25' 22,17"N
P8 : X= 2° 45' 36,66"E ; Y= 36° 25' 18,81"N
P9 : X= 2° 45' 29,98"E ; Y= 36° 25' 11,84"N
- A l’Ouest :Autoroute Nord-Sud, coordonnées géographiques
(WGS84) :
P10 : X= 2° 45' 22,58"E ; Y= 36° 25' 10,99"N
P11 : X= 2° 45' 10,77"E ; Y= 36° 25' 23,82"N
P12 : X= 2° 45' 2,11"E ; Y= 36° 25' 40,11"N
P1 : X= 2° 45' 6,16"E ; Y= 36° 26' 1,64"N
- Au Sud : la ligne fictive qui relie les points de coordonnées
géographiques (WGS84) :
P9 : X= 2° 45' 29,98"E ; Y= 36° 25' 11,84"N
P10 : X= 2° 45' 22,58"E ; Y= 36° 25' 10,99"N
Superficie   : 70 hectares
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 4322 Dhou El Kaâda 1443
22 juin 2022 9
WILAYA DE BLIDA (suite)
Dénomination Commune Daïra Délimitation et superficie
HAMMAM
MELOUANE
BOUINAN ET
HAMMAM
MELOUANE
BOUINAN ET
BOUGARA
A pour délimitation  :
- Au Nord : la ligne fictive qui relie les points de coordonnées
géographiques (WGS84) :
P1 : X= 3° 3' 35,50" E ; Y= 36° 30' 42,74"N
P2 : X= 3° 4' 11,45" E ; Y= 36° 30' 42,87"N
- A l’Est : la li
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